Publication du rapport annuel du CNUE 2016

Publié dans: Actualités CNUE

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Le rapport annuel du CNUE pour l’année 2016 est désormais disponible en ligne : http://www.notaries-of-europe.eu/files/publications/cnue-annual%20report-2016.pdf

Celui-ci offre un compte rendu détaillé des activités du CNUE au cours de l’année écoulée et permet d’identifier les enjeux clés de la profession notariale pour aujourd’hui, mais également pour le futur. 

Dans la continuité du Plan 2020, le CNUE a œuvré en 2016 pour intensifier les relations entre le CNUE et les notaires de chaque Etat membres. Les résultats obtenus ont été significatifs :
-              L’engagement en faveur de la formation des notaires européens n’a pas été démenti. Le coup d’envoi du programme de formation II « L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe », a été donné à Vienne à la fin du mois de janvier 2016. Il prévoyait l’organisation de 11 séminaires dans 11 Etats membres focalisés sur le règlement européen relatif aux successions internationales et ce, jusqu’en 2017.
-              La plateforme EUFides a accueilli au mois de mars deux nouveaux membres, les notariats allemand et néerlandais, ce qui conduira à une forte augmentation de ses utilisateurs et des dossiers traités dans les prochains mois.
-              Le Réseau Notarial Européen a ouvert au mois de juillet sa plateforme en ligne qui met à disposition des notaires d’Europe toute une série d’outils pratiques. Plusieurs centaines d’utilisateurs sont d’ores et déjà inscrits sur la plateforme.

Sur les dossiers politiques, le CNUE a accueilli avec enthousiasme le consensus trouvé entre les institutions européennes sur le règlement relatif aux documents publics. Les droits des couples européens ont également connu une importante avancée avec la mise en place d’une procédure de coopération renforcée pour les deux règlements relatifs aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Ces deux nouveaux règlements entreront en application au début de l’année 2019.

Comme l’a souligné Me Paolo Pasqualis, président du CNUE pour 2016, « tant au niveau pratique que juridique, le CNUE et les institutions européennes vont dans le bon sens : celui de trouver des solutions efficaces pour les praticiens qui doivent en assurer la pleine application sur le terrain et pour les citoyens dont les droits bénéficient d’une sécurité juridique toujours plus renforcée en situation transfrontalière ».