Entretien avec Me Calvo Vidal, coordinateur général du 4ème congrès

Publié dans: Actualités CNUE

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Après les congrès de Rome (2005), Varsovie (2008) et Bruxelles (2011), St-Jacques de Compostelle accueillera du 5 au 7 octobre 2017 la 4ème édition du congrès des notaires d’Europe. L’évènement rassemblera plus de 700 participants, notaires venus de toute l’Union européenne, représentants du monde politique, juridique et universitaire, ainsi que quelque 300 accompagnants. Comme à chaque édition, des intervenants prestigieux feront l’honneur de leur présence et contribueront à faire de cette manifestation un évènement incontournable du notariat et de l’actualité politique européenne. Dans cette perspective et alors que les inscriptions devraient s’ouvrir dans le courant du mois de mars, nous vous proposons un entretien avec Me Isidoro Antonio Calvo Vidal, coordinateur général du congrès.

Pourquoi le notariat espagnol s’est-il porté candidat à l’organisation de cette quatrième édition ?

Nous avons gardé un excellent souvenir des trois premières éditions, tant au niveau de la qualité scientifique des travaux qu’au niveau de l’enthousiasme rencontré auprès des participants. Le notariat espagnol considère le congrès comme un moment fort du notariat européen, au cours duquel nous pouvons formuler nos priorités politiques auprès des responsables politiques nationaux et européens, de la presse et de nos différents partenaires. Pour 2017, le notariat espagnol, en la personne de notre confrère Me José Manuel García Collantes, occupe la présidence du Conseil des Notariats de l’Union Européenne. L’organisation d’une quatrième édition du congrès se trouvait donc, tout naturellement, en haut de notre programme pour cette année.

Le thème principal du congrès sera « Le droit de l’Union européenne au service des citoyens ». Ce choix ne reflète-t-il pas une évidence ?

A l’heure du Brexit, de la montée des partis politiques eurosceptiques dans de nombreux Etats membres, je pense qu’il est de notre devoir de rappeler les contributions concrètes enregistrées par l’Union européenne dans de nombreux domaines. Pour nous, notaires, il est évident que l’Union européenne a permis des avancées utiles dans le domaine du droit des successions ou du droit de la famille avec une harmonisation croissante des règles de conflits de lois. Le règlement sur les successions internationales et les futurs règlements sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés en sont les plus récents exemples. Nous sommes aussi convaincus que, dans d’autres domaines comme le droit des consommateurs et le droit des sociétés, de nouvelles législations sont aujourd’hui à élaborer pour le bien commun européen. C’est pourquoi nous avons choisi d’orienter les travaux du congrès autour de ces thèmes.

Le thème traité lors de la première journée portera sur le droit des consommateurs et le rôle à jouer par les notaires dans le développement des supports numériques. Pouvez-vous nous en dire plus?

Les citoyens européens sont de plus en plus mobiles au sein de l’Union européenne. Ils entendent vivre, travailler, se marier, acheter des biens dans les pays européens de leur choix. Cette tendance s’accompagne d’une digitalisation accélérée de nos activités au quotidien. Nous attendons tous de pouvoir profiter des opportunités du marché intérieur dans les meilleures conditions, c’est-à-dire au meilleur coût et avec des délais réduits. Dans ce contexte, les notaires européens font face à une série croissante de défis, qui sont autant d’opportunités : la fourniture de services digitaux, l’héritage numérique, les bitcoins, les blockchains dont on nous promet qu’ils vont révolutionner les systèmes de transaction immobilière, etc.  Nous devons nous adapter aux modes de consommation de nos clients, proposer des solutions innovantes, tout en veillant à garantir ce qui fait l’essence même de notre fonction, à savoir la sécurité juridique. Ces évolutions sociétales sont, également, considérées comme une priorité par les institutions européennes. Le développement du marché unique numérique figure en bonne place dans le programme de travail adopté le 13 décembre 2016 par la Commission, le Parlement et le Conseil européen. Le congrès de St-Jacques de Compostelle sera donc le lieu idéal pour aborder toutes ces questions cruciales pour le notariat.

Pour le deuxième thème, vous avez retenu la thématique du transfert de siège qui n’a pas encore été traitée par les institutions européennes. Pouvez-vous nous expliquer ce choix ?

Au cours des décennies passées, les législateurs européens ont été particulièrement actifs et ont harmonisé un certain nombre de domaines : la constitution de la société anonyme, les fusions, les scissions, les droits des actionnaires, la société européenne, etc. Mais ces règles remontent déjà à plusieurs années et, aujourd’hui, les parties prenantes font montre de moins d’enthousiasme pour le développement de nouvelles règles. Toutefois, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne considère qu’une nouvelle directive européenne sur le transfert du siège des sociétés répondrait à un véritable besoin et pourrait bénéficier d’un soutien politique fort. Une telle initiative mettrait fin aux nombreuses incertitudes juridiques pour les entreprises qui souhaitent se développer au sein du marché intérieur, mais également pour leurs partenaires et leurs créanciers. Les travaux du 4ème congrès seront donc une contribution scientifique tangible en attendant une initiative européenne en la matière. Nous espérons que notre appel sera entendu.

Quel message souhaitez-vous adresser à vos confrères et consœurs européens pour les inciter à participer au congrès ?

Bien évidemment, et comme je l’ai souligné, la qualité du programme scientifique et les thèmes abordés feront de cette édition une manifestation incontournable du notariat. Les confrères et consœurs auront également l’opportunité de découvrir une ville magnifique, St-Jacques de Compostelle, qui mérite d’être connue pour son pèlerinage mais également pour ses nombreux trésors culturels et architecturaux. Le congrès sera aussi l’opportunité pour chacun d’entre nous de rencontrer des notaires d’autres pays, de tisser des liens d’amitié et professionnels. Enfin, et ce n’est pas le moins important, ce sera également un magnifique message d’unité européenne du notariat qui sera envoyé à nos responsables politiques nationaux et européens.