Conférence de clôture du programme de formation 2015-2017 du CNUE

Publié dans: Actualités CNUE

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Une centaine de participants se sont rendus à Rome le vendredi 24 février pour la conférence de clôture du programme de formation du CNUE, point d’orgue d’une série de 12 séminaires organisés par 12 notariats membres du CNUE au cours de la période 2015-2017. Ce programme intitulé « L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe » avait pour objectif de dispenser des formations essentiellement focalisées sur l’application du nouveau règlement européen sur les successions internationales.

L’ouverture de la conférence s’est déroulée en présence de Salvatore Lombardo, président du notariat italien, et de José Manuel García Collantes, président du CNUE. La Commission européenne était représentée par Emmanuelle Cretin-Magand en charge des questions relatives à la formation juridique au sein de la Direction générale « Justice ». Celle-ci a présenté les résultats de la politique européenne en matière de formation, expliqués en détails dans un rapport 2016 publié récemment et consultable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/newsroom/just/document.cfm?action=display&doc_id=40944.

Un des objectifs de la Commission européenne est d’offrir la possibilité à la moitié au moins des professionnels du droit en Europe de suivre une formation en droit de l’UE ou d’un autre Etat membre d’ici 2020. A cet égard, Mme Cretin-Magand a loué les efforts du CNUE en la matière considérant également que « les notaires étaient les bons élèves en matière de formation juridique au regard des autres professions. » Enfin, elle a annoncé l’ouverture d’une consultation dans les prochains mois en vue de l’adoption pour mi-2018 d’une nouvelle stratégie de la Commission européenne en matière de formation juridique.

Par la voix de son président de groupe de travail « formation », Marc Wilmus, et de son secrétaire général, Raul Radoi, le CNUE s’est félicité de la grande implication de ses membres dans les séminaires, qui ont rassemblé plus de 1 350 participants. Annonce a été faite qu’un nouveau programme serait mis en place en 2018 dans le domaine du droit de la famille, en vue de l’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés.

La deuxième moitié de la conférence a été consacrée à un retour d’expérience des différents participants aux séminaires. Ainsi, les professeurs Patrick Wautelet de l’université de Liège et Brigitta Lurger de l’université de Graz ont détaillé les principaux défis auxquels font face les praticiens du droit dans l’application du règlement « succession » : comment déterminer la résidence habituelle du défunt, dans quelle mesure les lois de police sont invocables, quelle est l’efficacité du certificat successoral européen dans les pays de destination, etc. Les différents retours du « terrain » sont éminemment précieux pour les services de la Commission européenne, qui pourront s’en servir dans le cadre d’une première révision du règlement « succession » pour le moment prévue en 2025.