29ème Conférence des Notaires Européens – Salzbourg, 20-21 avril 2017

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Pour la 29ème année consécutive, les notaires autrichiens organisent la Conférence des Notaires Européens qui se tiendra à Salzbourg les 20-21 avril prochains. Le thème central de cet événement sera cette année « La numérisation du droit des sociétés : Chances et risques ».

Les défis de la numérisation affectent tous les domaines du droit et touchent maintenant aussi le droit des sociétés qui, traditionnellement, est déterminé par le droit national.

Au niveau européen, la numérisation du droit des sociétés est l’une des priorités de la Commission Juncker pour l’année 2017, l’objectif étant la dématérialisation de l’ensemble du cycle de vie d’une entreprise. Il suffira de produire les documents une seule fois (selon le principe « once only » - une fois pour toutes), les procédures numériques deviendront la norme (« numérique par défaut ») et les transactions transfrontalières en droit des sociétés pourront être effectuées en ligne. De ce fait, le droit des sociétés fera l’objet de mutations profondes qui soulèveront un grand nombre de questions.

C’est sous cet angle que la Conférence se propose d’explorer les chances, mais aussi les risques de la numérisation du droit des sociétés.

Quels sont les processus en droit des sociétés susceptibles d’être améliorés par l’emploi de moyens technologiques ? Que faut-il à une jeune start-up pour réussir dans le monde dématérialisé des entreprises ? Comment la sécurité juridique peut-elle être garantie dans la mesure où les conditions d’établissement des documents auront changé ? Quelle est la valeur qui reviendra dans ce monde nouveau aux conseils avisés et aux contacts personnels ? Comment les dispositions sur la lutte contre le blanchiment d’argent sont-elles compatibles avec la numérisation ?

Voilà seulement quelques-unes des questions qui illustrent combien il est difficile de peser les intérêts en présence dans le droit des sociétés.

Pour consulter le programme et s’inscrire à la conférence : http://www.notar.at/de/aktuelles/veranstaltungen/29-europaeische-notarentage/conference-des-notaires-europeen/