Conférence annuelle de la Banque mondiale sur les terres et la pauvreté

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Du 20 au 24 mars 2017, la Banque mondiale organisait sa 18ème conférence annuelle sur les terres et la pauvreté (« Land and Poverty »). Avec pour thème « Gouvernance responsable des terres : vers une approche pragmatique », elle se tient à Washington DC, dans les locaux de l’institution.

Devenue incontournable pour les décideurs du secteur foncier, la conférence Land and Poverty est l’un des plus importants événements internationaux sur la gouvernance des terres. Etaient attendus plus de 1200 participants, au rang desquels des officiels, des universitaires, des membres de la société civile et du secteur privé. Le programme est disponible au lien suivant : https://www.conftool.com/landandpoverty2017/sessions.php

Cette année, la conférence présentait les dernières recherches et expériences sur les réformes et les innovations foncières dans le monde. L’accent était mis sur le rôle des données et des exemples pour la réalisation de réformes efficaces des politiques foncières, l’identification des stratégies de travail et le suivi des réalisations.

A cette occasion, le mercredi 22 mars, le notariat européen a été conviée pour une intervention sur le thème « Blockchain – Est-ce que cette nouvelle technologie peut vraiment révolutionner le système d’enregistrement des terres ? ». Me Dominik Gassen, notaire allemand et président du groupe de travail « Nouvelles Technologies » du CNUE, et M. Maurice Barbieri, président du Comité de Liaison des Géomètres Européens ont ainsi présenter leurs conclusions sur le potentiel de la technologie « blockchain » pour la conduite des transactions immobilières. Les résultats de leurs travaux sont disponibles au lien suivant : http://www.notaries-of-europe.eu/index.php?pageID=15101

Me Gassen et M. Barbieri soulignent que l’utilisation de la technologie « blockchain » soulève de graves problèmes de sécurité, favorise la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux, et ne propose pas de solutions pour :
• le stockage de documents et de données;
• le transport des données et la protection des données;
• l’émission de certificats et le transfert de propriété aux utilisateurs; une véritable authentification (= identification) des utilisateurs;
• la préservation des éléments de preuve et le chiffrement;
• la protection contre les pertes clés; et
• la gestion durable.

Notamment, concernant l’utilisation de la technologie « blockchain » pour les registres fonciers, les auteurs affirment que l’interaction bien établie entre le cadastre et le registre foncier et en particulier le rôle du notaire dans le cadre de l’administration préventive de la justice n’a pas été entièrement comprise par les défenseurs de la technologie « blockchain ».

Me Gassen et M. Barbieri concluent que, aujourd’hui, cette technologie ne semble utile que dans le contexte des communications de machines à machines (cf. Internet of things: réfrigérateur, tondeuse, voiture, chauffage, etc.) en raison de la grande affinité de cette technologie pour les normes : plus les participants et les types de transaction sont nombreux, plus complexe devient l’adoption de nouvelles normes.