Communiqués de presse

4ème congrès des Notaires d’Europe

Les notaires présenteront leurs propositions pour le droit européen des consommateurs et des sociétés

Bruxelles,

Le 4ème Congrès des Notaires d’Europe se tiendra à Saint-Jacques de Compostelle du 5 au 7 octobre 2017. Plus de 700 participants sont attendus, parmi lesquels des personnalités politiques de premier plan, des représentants du monde économique, juridique et universitaire, ainsi que, bien évidemment, des notaires de toute l’Europe.

Cette édition aura pour thème « Le droit de l’UE au service des citoyens », avec comme objectif d’analyser le droit européen civil et commercial et de faire des propositions législatives concrètes aux institutions européennes. Plus particulièrement, deux volets seront abordés : l’un sur la protection des consommateurs dans l’environnement numérique, l’autre sur le transfert des sièges sociaux au sein de l’UE.

L’évolution rapide de l’environnement numérique des notaires soulève aujourd’hui de nombreux défis, qui sont autant d’opportunités : fourniture de services digitaux, héritage numérique, blockchains, bitcoins, etc. Les notaires doivent s’adapter aux nouveaux modes de consommation de leurs clients, proposer des solutions innovantes, tout en veillant à garantir ce qui fait l’essence même de leur fonction, à savoir la sécurité juridique. Le congrès sera l’occasion d’émettre des recommandations à l’attention des institutions européennes en la matière.

Sur la question du transfert de siège, les participants pourront débattre de l’opportunité d’une directive européenne qui clarifierait une situation juridique, aujourd’hui incertaine, pour de nombreuses sociétés. En effet, les effets juridiques du transfert de siège relèvent du niveau national et la jurisprudence européenne établit des principes qui s’appliquent au cas par cas. Une proposition législative devrait concilier plusieurs éléments : favoriser la mobilité des entreprises, protéger les intérêts des tiers (employés, créditeurs, etc.) liés au transfert de siège, et faciliter le règlement des questions fiscales.

Plus d’informations et inscriptions sur le site web du Congrès : www.notariesofeurope-congress2017.eu
Page Facebook du Congrès : @notariescongress
Compte Twitter du Congrès : @NotaryCongress et #NotariesCongress

Le CNUE en bref:

Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) est un organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Porte-parole de la profession, il exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l’Union européenne. Le CNUE regroupe 22 organisations notariales de l’Union européenne, représentant plus de 40 000 notaires et 200 000 collaborateurs. Les notariats européens sont représentés au sein du CNUE par les présidents des organismes nationaux du notariat. Le CNUE est placé sous l’autorité d’un Président, porte-parole du CNUE, qui exerce ses fonctions pendant une durée d’un an.

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