Réunion du Réseau Notarial Européen – Malte, 18-19 mai 2017

Publié dans: Actualités CNUE

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Le Réseau Notarial Européen (RNE) a tenu sa première réunion annuelle à Malte les 18 et 19 mai. La désormais traditionnelle réunion des interlocuteur du Réseau a été cette fois précédée d’une conférence ayant pour thème les règlementations européennes sur les successions internationales, les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés. Outre les interventions de praticiens de différents Etats membres, les participants ont eu également le privilège d’écouter M.  Anġlu Farrugia, président de la Chambre des représentants de Malte, et le procureur général, M. Peter Grech.

Après la conférence, une cérémonie a été organisée dans les archives notariales de la ville de Vallette. A cette occasion, le CNUE est devenu symboliquement l’adoptant d’actes dressés des notaires à Malte au 16ème siècle. Par ce geste, le CNUE entend montrer son engagement pour la conservation et la restauration de ces archives, qui comptent près de 20 000 registres notariés s’étendant sur une période de 600 ans. (pour plus d’informations : www.facebook.com/notarialarchives; cantilena.mjcl@gov.mt).

Le vendredi 19 mai, les interlocuteurs du RNE ont fait le point sur la mise en place de leur programme de travail pour la période 2014-2017 et les actions restant à entreprendre : informations pour les notaires au sujet du règlement UE sur la circulation des documents publics, mise en place d’un site web sur la force probante des actes authentiques utilisés dans des procédures transfrontalières au sein de l’UE, liste de vérification des documents à produire lors d’un achat immobilier, mise à jour du site « Couples en Europe », etc.  

Les efforts consentis ont, pour le moment,  permis le lancement en juillet dernier de la plateforme en ligne du RNE, qui permet à ses quelque 700 notaires-utilisateurs d’accéder gratuitement à des bases de données juridiques, des outils pratiques et des documents bilingues, ainsi que de solliciter de manière plus rapide et efficace les différents interlocuteurs nationaux. Parmi les projets finalisés récemment, les participants sont revenus sur la création de deux livrets pratiques sur les règlements européens relatifs aux régimes matrimoniaux et aux partenariats enregistrés, disponibles dans les langues des pays prenant part à la coopération renforcée.

Les interlocuteurs ont également échangé sur l’opportunité de présenter à la Commission européenne un nouveau programme de travail sur 4 ans, allant de 2018 à 2021.  Les résultats de ces discussions seront présentés lors de la prochaine Assemblée générale du CNUE qui se tiendra à Madrid en juin.