Assemblée générale plénière du CNUE – La Granja, 16/17 juin 2017

Publié dans: Actualités CNUE

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Les vingt-deux notariats membres du CNUE se sont réunis à la Granja, près de Madrid, pour l’Assemblée générale plénière qui se tient une fois par an. Sont également conviés à cette réunion les notariats ayant le statut de membre observateur du CNUE : les notariats turcs, monténégrin et serbe. Pour ce dernier, son statut de membre observateur a d’ailleurs été officialisé à cette occasion en présence de son président, Me Miodrag Dukanovic. Celui-ci a insisté sur sa volonté d’établir un système notarial efficace en Serbie et a sollicité le CNUE pour l’aider dans cet objectif.

En effet, le service notarial de la République de Serbie est relativement récent puisqu’il a été introduit dans le système juridique national en 2011. Les premiers 94 notaires ont été nommés par le ministre de la Justice en août 2014. La Chambre des Notaires de Serbie a été créée le 15 août 2014 et les notaires ont débuté officiellement leurs activités à partir du 1er septembre suivant. Le notariat serbe est membre de l’Union Internationale du Notariat depuis le mois d’octobre 2016. Le pays compte aujourd’hui 152 notaires qui s’occupent notamment des transactions immobilières, des procédures de succession, ainsi que de la légalisation et de la certification de signatures et de documents.

Par ailleurs, l’Assemblée générale du CNUE s’est prononcée à l’unanimité en faveur d’accorder le statut de membre observateur à la Chambre des notaires de la République de Macédoine, dont les représentants sont attendus à la prochaine Assemblée générale du CNUE fin novembre à Bruxelles pour officialiser leur entrée.

Outre les dossiers politiques en cours, notamment en matière de droit des sociétés, et les futurs évènements organisés par le CNUE (4ème congrès de St-Jacques de Compostelle et 2ème édition des journées « portes ouvertes » des notaires d’Europe), les participants ont fait le point sur les nombreux futurs projets dans lesquels s’est engagé le CNUE avec le soutien de la Commission européenne. Ainsi, le CNUE s’engagera-t-il en octobre prochain dans un programme visant à la création d’un cadre commun pour la médiation notariale transfrontalière. En parallèle, une refonte de l’Annuaire des Notaires d’Europe (www.annuaire-des-notaires.eu) sera entreprise. Les notariats participants se sont exprimés également en faveur d’offrir des formations aux notaires sur les récentes legislations européennes.