Le notariat espagnol peut identifier les bénéficiaires effectifs de 2 229 372 sociétés et organisations

Publié dans: Actualités nationales

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Le notariat espagnol a mis en place une « Beneficial Ownership Database » (BOD), créée selon la Loi 10/2010 sur la prévention du blanchiment de capitaux, qui permet aux autorités publiques d’identifier les individus cachés derrière des sociétés, des fondations, des associations, des partis politiques et des syndicats ; même derrière un enchevêtrement de sociétés écrans. Le Conseil général des notaires espagnols a créé cette base de données en mars 2012, suite à une décision favorable de l’Agence espagnole pour la protection des données.

Après cinq années d’existence, cette base de données a maintenant l’identification accréditée des bénéficiaires effectifs pour 1 678 681 sociétés anonymes, 68 937 sociétés et 35 607 associations, fondations, partis politiques ou syndicats. En plus de cela, 446 102 bénéficiaires effectifs ont été identifiés en tant que tels, devant un notaire et officiellement recensés, par les représentants de sociétés ou d’organisations.

Pendant ces années, les juges, les tribunaux, les autorités policières et les entités tenues par la loi (les notaires, entités financières, auditeurs, assureurs, etc.) ont fait plus de 3 500 000 demandes d’informations sur les bénéficiaires effectifs de centaines de milliers d’entreprises et d’organisations identifiées dans la base de données.

Les informations contenues proviennent du « Notarial Single Computerised Index », qui est la pierre angulaire des services notariaux dans la prévention du blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la fraude fiscale. Cet index contient plus de 110 millions d’actes notariaux relatifs à 146 millions d’opérations entreprises par plus de 40 millions de personnes physiques et morales.

En 2014, ayant évalué l’Espagne en ce qui concerne la prévention du blanchiment d’argent, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a noté que le fait que l’Espagne est en mesure de savoir qui sont les bénéficiaires effectifs derrière des sociétés commerciales est dû aux informations contenues dans la « Beneficial Ownership Database » développée par le notariat. En octobre dernier, le « Centralised Body for the Prevention of Money Laundering » du notariat a été invité à présenter la BOD lors d’une réunion avec le G20 « anti-corruption group » (ACWG) et le GAFI, et la  « Beneficial Ownership Database » des notaires a reçu une réaction très favorable.