Participation du CNUE au Groupe de travail « e-justice » du Conseil

Publié dans: Actualités CNUE

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Le plan pluriannuel européen d’action en matière de justice en ligne 2014-2018 prévoit la mise en place d’un mécanisme de coopération spécifique avec les juridictions des États membres et les praticiens afin d’échanger les meilleures pratiques et de créer des synergies dans le domaine de la justice électronique au niveau européen. Après celles de 2015 et 2016, la troisième édition de cette réunion s’est déroulée le 30 juin dernier sous les auspices du Conseil de l’Union européenne.

A cette occasion, les participants ont abordé la question de l’utilisation d’e-Codex dans les communications judiciaires transfrontalières, les travaux en cours sur la préservation et la communication des preuves électroniques, la mise en place d’identifiants uniques pour le droit et la jurisprudence, ainsi que la dimension externe dans le domaine de la justice électronique.

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Les organisations professionnelles, comme le CNUE, étaient invitées à présenter leurs projets ayant un intérêt potentiel pour le grand public. Ainsi, une délégation du CNUE composée de Me Dominik Gassen, président du groupe de travail « Nouvelles technologies », Me Thierry Vachon, président du groupe de travail « Droit immobilier », et M. Raul Radoi, secrétaire général du CNUE, a pu présenter les différents outils pratiques du CNUE à l’attention des citoyens et des notaires :

- Les sites web d’information dont l’objectif est de permettre aux citoyens de mieux connaître leurs droits : Successions Europe (www.successions-europe.eu), Couples en Europe (www.couples-europe.eu), Personnes vulnérables en Europe (www.the-vulnerable.eu), Acheter un bien immobilier en Europe (www.jachetemonlogement.eu).

- L’annuaire des Notaires d’Europe qui recense les 40 000 notaires d’Europe, leurs coordonnées de contact et leurs compétences linguistiques.

- L’ARERT qui, grâce à l’interconnexion des registres des testaments de 16 pays, permet de s’assurer de l’existence ou non du testament d’un défunt en Europe.

- Le RNE qui offre toute une série d’outils pratiques pour aider les notaires dans leurs activités transfrontalières, via une plateforme en ligne
- EUFides qui permet à deux notaires de collaborer sur des dossiers transfrontaliers via une plateforme sécurisée. 

L’ensemble des participants, notamment les représentants des Etats membres, a accueilli avec un grand intérêt cette présentation, qui souligne l’engagement conséquent de la profession notariale au niveau européen en faveur d’une justice plus efficace.