Communiqués de presse

Journée européenne de la Justice

2ème édition des Journées « portes ouvertes » des Notaires d’Europe

Bruxelles,

  • A l’occasion de la Journée européenne de la Justice le 25 octobre 2017, les notaires de 16 pays de l’UE se mobilisent pour proposer des conférences, des consultations gratuites ou des séances d’informations aux citoyens.

  • La 1ère édition en 2016 avait attiré plus de 20 000 participants.


Pour la deuxième année consécutive, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) organise les Journées « portes ouvertes » des Notaires d’Europe. A cette occasion, dans 16 pays de l’Union européenne, des évènements sont organisés à l’attention des citoyens et des étudiants. Au programme, des séances d’informations, des conférences didactiques, des consultations gratuites auxquelles sont attendus plusieurs milliers de personnes. Chacune aura la possibilité de se renseigner et de poser des questions sur sa situation familiale et patrimoniale ou d’en apprendre davantage sur le rôle du notaire, ainsi que des institutions européennes et nationales. Pour Me José Manuel García Collantes, Président du CNUE, « cette initiative est le fruit d’un partenariat fort avec les institutions européennes qui a été couronné de succès en 2016. Lors de la 1ère édition, nous avions organisé plus de 200 évènements qui avaient attiré près de 20 000 participants. Ces Journées « portes ouvertes » démontrent la volonté des Notaires d’Europe de promouvoir l’accès au droit pour tous ».

Journée européenne de la Justice

Les journées « portes ouvertes » des Notaires d’Europe s’inscrivent dans le cadre de la Journée européenne de la Justice, une initiative de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe qui se déroule tous les ans autour du 25 octobre (plus d’informations sur : http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/events/EDCJ/default_fr.asp).

Site web des Journées « portes ouvertes » des Notaires d’Europe : http://notariesofeurope-opendays.eu.
Twitter : @EUNotaries #NotariesOpenDays

Liste des évènements

Des évènements sont organisés dans 16 Etats membres : 

-    Allemagne : Des forums de lecteurs, où sont attendus plusieurs centaines de participants, sont organisés sur le thème du droit des successions à Zwickau (23 octobre), Dresde (25 octobre) et Leipzig (6 novembre)
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-    Autriche : Le 9 septembre 2017, une quinzaine de notaires sont allés à la rencontre des citoyens sur une place centrale de la ville de Linz. Environ 200 personnes ont bénéficié de consultations sur les transactions immobilières.

-    Belgique : Sur le thème « Je planifie ma succession », des soirées d’information gratuites sont organisées dans les 17 chambres provinciales, le 24 octobre pour la partie néerlandophone du pays, le 25 octobre pour la partie francophone. L’année passée, près de 1 000 personnes ont assisté à ces soirées.

-    Croatie : La Chambre des notaires de Croatie organise le 25 octobre dans ses locaux de Zagreb une conférence à l’attention des étudiants en droit présentant le notaire et ses services. Parallèlement, les différentes Chambres régionales du pays ouvrent leurs portes pour des consultations gratuites.  

-    Espagne : Durant la semaine du 25 octobre, des notaires se rendent dans 17 centres d’enseignement pour faire des présentations aux élèves de dernière année de l’ESO et du baccalauréat sur le thème « L’Union européenne, ses piliers de la Justice et le rôle et les fonctions du notaire européen ».

-    Estonie : Le 1er novembre, les 64 études et les 91 notaires du pays accueillent le grand public pour des consultations et des présentations sur le rôle du notaire. En 2016, 742 participants ont été enregistrés.

-     France : Le Conseil Supérieur du Notariat français organise le 25 octobre un Facebook Live en partenariat avec le site d’information « Femmexpat ». Un notaire répondra en direct aux questions des citoyens sur le thème « Le couples en Europe ».

-    Italie : Des notaires se rendent, le 25 octobre, dans les écoles des 91 districts nationaux pour faire des présentations aux élèves du primaire et du secondaire sur le thème de l’Union européenne, de la légalité, de l’égalité et de l’inclusion. En 2016, près de 15 000 élèves avaient participé à cette initiative. Le même jour, une conférence est organisée à Rome sur les droits des personnes vulnérables.  

-    Lituanie : Le notariat lituanien organise le 25 octobre la journée « portes ouvertes » de l’e-notaire pour présenter le nouveau système « eNotaras » qui permet aux clients d’accéder à des informations 24h/24 sur les services notariés, de commander des services et d’échanger des correspondances sécurisées avec leurs notaires. Chaque participant pourra ouvrir un compte dans le système et la Chambre nationale organisera des discussions en ligne et des questions / réponses sur l’utilisation du système et ses avantages.

-    Pays-Bas : Le Réseau Notarial Européen (RNE) tient le 27 octobre la réunion de ses 22 interlocuteurs nationaux à La Haye. Ces interlocuteurs sont au service des notaires pour leur apporter des renseignements pratiques sur leurs dossiers transfrontaliers.

-    Pologne : Des consultations sont proposées le 25 novembre prochain dans 21 villes du pays autour du thème « Parlez avec le notaire sur comment transmettre en sécurité vos biens ».

-    Portugal : Durant la semaine du 23 au 27 octobre, les notaires portugais ouvrent leurs portes aux citoyens pour des consultations gratuites. Le 25 octobre, l’Ordre national des notaires organise une conférence sur le thème « Le notaire au service de la citoyenneté européenne » qui se tiendra à Lisbonne.

-    République tchèque : La Chambre nationale est ouverte et des notaires répondront aux questions du public le 25 octobre. La possibilité est également donnée de poser ses questions via Facebook. Parallèlement, des actions d’information seront entreprises dans la presse et à la télévision.  

-    Roumanie : Les notaires organisent leurs journées « portes ouvertes » ce 25 octobre, dans les sièges des Chambres locales et régionales, ainsi que dans les études notariales. En 2016, 430 participants ont sollicité des conseils juridiques dans 79 localités différentes et 1 200 questions avaient été transmises online.   

-    Slovaquie : Du 23 au 28 octobre, la Chambre des notaires de Slovaquie organise des consultations gratuites en ligne. Le 23 octobre, la Chambre nationale a ouvert ses portes pour des consultations gratuites.

-    Slovénie : Des présentations, des cours et des panels de discussions sont organisés le 24 octobre dans toutes les Facultés de Droit de Slovénie autour du thème « Le rôle et les tâches du notaire dans la société moderne ». Le 26 octobre, tous les notaires de Slovénie ouvrent leurs portes pour prodiguer des conseils aux citoyens. 

Le CNUE en bref:

Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) est un organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Porte-parole de la profession, il exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l’Union européenne. Le CNUE regroupe 22 organisations notariales de l’Union européenne, représentant plus de 40 000 notaires et 200 000 collaborateurs. Les notariats européens sont représentés au sein du CNUE par les Présidents des organismes nationaux du notariat. Le CNUE est placé sous l’autorité d’un Président, porte-parole du CNUE, qui exerce ses fonctions pendant une durée d’un an.

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