Soutien de la Commission européenne pour la médiation notariale

Publié dans: Actualités CNUE

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Avec le soutien de la Commission européenne, le CNUE se mobilise en vue de créer un cadre commun pour la pratique de la médiation notariale en Europe. En effet, la Commission apporte son aide financière pour la mise en place du programme « La Médiation pour les Notaires – Les Notaires pour la Médiation » qui se déroulera tout au long de l’année 2018.

Le programme prévoit l’organisation de cinq ateliers dans cinq pays différents et une conférence de clôture à Bruxelles. Ces ateliers permettront de mieux appréhender la pratique de la médiation au niveau nationale, notamment dans le traitement de cas transfrontaliers.

Ces ateliers serviront à la rédaction d’un guide commun pour la pratique de la médiation notariale au niveau européen. Ils permettront également la création d’un réseau des notaires médiateurs et d’envisager dans le futur la mise à disposition d’outils pratiques à leur attention.

La réunion de lancement du projet a eu lieu dans les Bureaux du CNUE à Bruxelles le 23 octobre 2017. Le premier séminaire se tiendra en Espagne dans le courant du mois de janvier 2018. Les informations et l’ensemble des documents produits durant le projet seront mis à disposition dans une section spécifique du site web du CNUE consacrée à la médiation.