Réunion du RNE à La Haye – 27 octobre 2017

Publié dans: Actualités CNUE

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A l’invitation de la Koninklijke Notariële Beroepsorganisatie, les interlocuteurs du Réseau Notarial Européen (RNE) se sont retrouvés à La Haye pour leur seconde réunion annuelle. Le président du notariat néerlandais, Me Nick van Buitenen, a accueilli les participants et s’est félicité de la tenue de cette réunion dans le cadre de la Journée européenne de la Justice.

A l’ordre du jour, le développement de nouveaux outils à l’attention des notaires européens : des fiches d’informations relatives au règlement européen sur la circulation des documents publics, une liste de vérification des documents à produire lors d’un achat immobilier et la mise en place en système de vidéoconférence sur la plateforme en ligne du RNE. Ce système permettra à un notaire connecté à la plateforme de s’entretenir par caméras interposés avec un autre confrère utilisateur.

Par ailleurs, le RNE travaille également à la mise à jour des informations disponibles sur le site « Couples en Europe » (www.couples-europe.eu) et à la création d’un nouveau site web sur la force probante des actes authentiques utilisés dans des procédures transfrontalières au sein de l’UE. Ce nouveau site devrait être accessible pour le grand public au début de l’année 2018.

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