Conférence sur les successions internationales – Bruxelles, 5 décembre 2017

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A l’intention des institutionnels et des professionnels du droit intéressés par  les successions internationales et la fiscalité qui leur est applicable, un petit-déjeuner conférence de clôture du programme de formation pour les notaires « Vers une application concrète du règlement UE du 4 juillet 2012 sur les successions internationales » s’est tenu dans les locaux du CNUE le 5 décembre 2017.

Conduit par le Centre de formation professionnelle de notaires de Lyon et l’Association du Réseau Européen des Registres Testamentaires, en partenariat avec les notariats belge, espagnol, italien et néerlandais, ce programme s’est focalisé sur le règlement des successions franco-belges / espagnoles / italiennes et néerlandaises. Cinq ateliers bi-nationaux ont été organisés au cours du premier semestre 2017 pour recenser et tenter de surmonter les principales difficultés rencontrées par les praticiens tant d’un point de vue civil que d’un point de vue fiscal.

Lors de ce petit déjeuner conférence, en plus d’une restitution des travaux réalisés dans le cadre du programme, un guide bonnes pratiques pour les notaires impliqués dans le règlement de successions transfrontalières a été présenté.