MÉDIATION 2017-2018

La Médiation pour les Notaires
Les Notaires pour la Médiation

MÉDIATION <b>2017-2018</b>

Notaires d’Europe - Programme Médiation

Avec le soutien de la Commission européenne, le CNUE se mobilise en vue de créer un cadre commun pour la pratique de la médiation notariale en Europe. En effet, la Commission apporte son aide financière pour la mise en place du programme « La Médiation pour les Notaires – Les Notaires pour la Médiation » qui se déroulera tout au long de l’année 2018.

Le programme prévoit l’organisation de cinq ateliers dans cinq pays différents et une conférence de clôture à Bruxelles. Ces ateliers permettront de mieux appréhender la pratique de la médiation au niveau nationale, notamment dans le traitement de cas transfrontaliers.

Ces ateliers seront à la base rédaction d’un guide commun pour la pratique de la médiation notariale au niveau européen. Ils permettront également la création d’un réseau des notaires médiateurs et d’envisager dans le futur la mise à disposition d’outils pratiques à leur attention.

Événements futurs

  • Atelier II - 23 févr.. 2018 - Paris

  • Atelier III - 8 mars. 2018 - Ljubljana

  • Atelier V - 19 mars. 2018 - Bruxelles

Past events

  • Atelier I - 15 janv.. 2018 - Madrid, Country