Atelier II - 23/02/18, Paris

La Médiation pour les Notaires, les Notaires pour la Médiation

Atelier II - 23/02/18, Paris

Atelier médiation notariale : France-Pologne

Programme - 11h-17h

- Propos de bienvenue
 
- Présentation des objectifs du projet cofinancé par la Commission européenne et de l’atelier par Me Behets, notaire à Bruxelles, Président du groupe de travail médiation du CNUE

- Présentation des outils du réseau notarial européen (RNE) par Mme Pauline Bruge, chargée de projet au bureau du CNUE

- Présentation de la pratique de la médiation en France par Me Damien Brac de la Perrière, notaire-médiateur, directeur Affaires  juridiques au  Conseil Supérieur du notariat

- Présentation de la pratique de la médiation en Pologne (en attente du nom de l’intervenant)

- Ouverture et fonctionnement d’un centre de médiation en France par Me Jean-Claude Jacob, notaire à Amboise, délégué français au groupe de travail médiation du CNUE

PAUSE DEJEUNER 13h00-14h30

- Cadre organisationnel et méthodologique de la médiation notariale transfrontalière - Réflexion sur la mise en œuvre d’un schéma de procédure pour la médiation transfrontalière par Me Behets, notaire à Bruxelles, Président du groupe de travail médiation du CNUE

- Cas pratiques France-Pologne : présentation et résolution collective en salle

Lieu

Conseil Supérieur du Notariat, 60, boulevard de la Tour Maubourg, 75007 Paris, France