CNUE – Passation de pouvoirs – Berlin, 19 janvier 2018

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Hôtes de la Représentation du Land de Hambourg à Berlin, les Conseils d’administration 2017 et 2018 du CNUE se sont retrouvés pour une cérémonie de passation de pouvoirs. A cette occasion, Me José Manuel García Collantes a passé la main à son successeur à la présidence du CNUE, Me Marius Kohler (voir le communiqué de presse du CNUE :   http://www.notaries-of-europe.eu//index.php?pageID=15933).

Accueillis par le président du notariat allemand, Me Jens Bormann, les participants ont eu l’honneur de la présence du ministre fédéral de la Justice, M. Heiko Maas. Celui-ci a souligné le rôle joué par le notaire dans l’organisation de la justice en Europe et, plus particulièrement en Allemagne. Ses propos faisaient écho à ceux de Me García Collantes, qui rappelait tous les progrès réalisés depuis 25 ans vers l’affirmation d’une fonction publique notariale au niveau européen.

Me Kohler a posé les jalons du travail qui attend le CNUE pour l’année 2018 : adoption du règlement Bruxelles II bis en droit de la famille, perspective de l’entrée en application des règlements sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés ainsi les actions de formation prévue pour les notaires d’Europe, la consolidation du Réseau Notarial européen, la lutte contre le blanchiment des capitaux, etc.

Cependant, le centre de l’attention en 2018 sera sur les futures propositions de la Commission européenne en matière de droit des sociétés. Ces propositions viseront à généraliser l’usage des technologies numériques durant le cycle de vie des entreprises. Dans ce contexte, la présidence allemande du CNUE a rappelé le rôle primordial du notariat au côté des entrepreneurs dans la constitution des sociétés, la tenue des registres de commerce pour le compte des Etats et dans la lutte contre le blanchiment.