Atelier V - 19/03/18, Bruxelles

La Médiation pour les Notaires, les Notaires pour la Médiation

Atelier V - 19/03/18, Bruxelles

Médiation notariale en Belgique, la France et les Pays-Bas : « Vers une culture commune européenne de la médiation notariale transfrontalière »

Programme

L’atelier a pour objet de créer une culture commune européenne de médiation notariale transfrontalière et d’améliorer la connaissance des pratiques et du cadre légal de la médiation. Cette journée s’adresse tant aux notaires-médiateurs qu’aux non-médiateurs. La médiation notariale sera abordée d’un point de vue pratique lors des sessions interactives avec un caractère de droit comparé, tenant compte du nombre croissant de dossiers notariaux transfrontaliers.

Documents

  • Programme - FR

  • Programme - NL

Lieu

Fédération Royale du Notariat Belge – Maison des Notaires, Rue de la Montagne 30-34, 1000 Bruxelles, Belgique