Projet GOinEU – Faciliter le règlement des successions transfrontalières

Publié dans: Actualités nationales

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Sous la coordination de l’Université de Florence et avec le partenariat des Universités de Budapest, Coimbra et Valence, du CNRS, de l’association italienne des juristes de droit de la famille et de la Fondazione Italiana del Notariato, le projet GoInEU (« Governing inheritance statutes after the entry into force of EU successions regulation ») vient de démarrer.

Ce projet, cofinancé par la Commission européenne, a pour objectif de favoriser une application pertinente et cohérente du règlement européen sur les successions à partir d’un travail d’analyse des activités et des compétences développées par les praticiens du droit en la matière.

Plus particulièrement, via une série de trois séminaires et d’une conférence finale, le programme vise à : 1. analyser l’impact du règlement européen sur les successions dans les premières années de son application au regard : (i) des migrations familiales, (ii) des modèles familiaux reconnus  ou non par les Etats membres (iii) des différentes réformes en matière de droit de la famille  (iv) des successions incluant un  élément contractuel spécifique ; (v) de la question de la filiation par assistance médicale à la procréation ; (vi) de la succession des biens  numériques ; 2. La capacité des praticiens à appliquer correctement ce règlement, dans leurs activités quotidiennes, lorsqu’ils sont confrontés à des éléments d’extranéité.

Le premier séminaire se déroulera au Collège des notaires de Valence le 23 mars prochain. Les informations pour les inscriptions et le programme sont disponibles sur le site web du projet : www.goineu.eu