La Médiation pour les Notaires – Les Notaires pour la médiation

Publié dans: Actualités CNUE

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Le programme du CNUE « La Médiation pour les Notaires – Les Notaires pour la Médiation » est désormais sur de bons rails. L’ensemble des ateliers prévus se sont déroulés dans des conditions optimales à Madrid (le 15 janvier dernier), Paris (23 février), Ljubljana (8 mars), Rome (16 mars) et Bruxelles (19 mars). Ils ont permis des échanges fructueux entre les quelque 190 notaires-médiateurs européens présents. Une conférence de clôture se tiendra à Bruxelles durant la deuxième partie de l’année.

Les ateliers ont permis de mieux appréhender la pratique de la médiation au niveau national, notamment dans le traitement de cas transfrontaliers. Désormais, sur base de ces échanges, un guide pratique verra le jour.

Partant du constat que les notaires ou les parties confrontées à un conflit transfrontalier ignorent souvent les différentes options et les choix possibles pour participer à des mécanismes alternatifs de résolution des litiges, le guide identifiera les éléments à prendre en compte par les notaires en amont, pendant et après une procédure de médiation transfrontalière.

Pour plus d’informations : http://www.notaries-of-europe.eu/index.php?pageID=15566