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Actes authentiques en Europe
Réalisé avec le soutien financier de la Commission européenne (Programme Justice 2014-2017 de l’Union Européenne) et le soutien du Réseau Notarial Européen, le site "Actes authentiques en Europe" (www.actes-authentiques.eu) fournit des informations sur la force probante des actes authentiques dressés dans les 22 pays de l’Union européenne connaissant le notariat en matière de successions et de droit de la famille. Ces informations sont disponibles en français, en anglais et dans la langue du pays concerné.
Actes authentiques en Europe
Press Releases
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- Lancement du site « Actes authentiques en Europe »
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- “Etude comparative sur l’exécution des décisions de justice et des actes authentiques en Europe”
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- Une initiative européenne pour les actes authentiques : un projet au service des citoyens et des entreprises
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- Mme Dati : la circulation des actes authentiques est « ce qui reste à construire en Europe »
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- La circulation des actes authentiques, défi principal des notariats européens pour 2008
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- More scope for preventive justice
Autres publications
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- Titre exécutoire européen pour les créances incontestées
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- Contribution au Livre vert sur les documents publics et les actes d'état civil
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- Proposition de la Commission européenne de révision de Bruxelles I
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- Livre vert sur la révision du règlement Bruxelles I
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- Communication de la Commission européenne sur le programme de Tampere
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- Convention de La Haye sur les «accords d’élection de for entre professionnels»
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- Projet de Règlement du Conseil sur le Titre exécutoire européen pour les créances incontestées