30ème Conférence des Notaires Européens – Salzbourg, 19-20 avril 2018

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Le notariat autrichien organisait à Salzbourg les 19 et 20 avril 2018 la 30ème Conférence des Notaires européens sur le thème « Le notaire et la protection des consommateurs dans un monde numérique ». Le programme prévoyait une première partie au contenu ambitieux, traitant  des grandes mutations auxquelles fait face l’Union européenne. Étaient invités des intervenants prestigieux : Franz Fischler, ancien commissaire européen et ancien ministre autrichien, l’écrivain et essayiste Robert Menasse, Rainer Münz, conseiller spécial au European Political Strategy Centre, et Marius Kohler, président du CNUE. Ceux-ci ont dressé dans leurs échanges la liste de défis en cours et à venir pour le vieux continent : la perspective du Brexit et le déclin du soutien à la construction européenne parmi les citoyens, la lutte contre le réchauffement climatique, la politique d’asile à l’égard des migrants, la numérisation des activités économiques, etc.

Autant de changements pour lesquels les réponses ne peuvent plus être nationales, mais concertées au niveau européen. Mais, c’est sur la question de la numérisation des activités économiques que le notariat souhaite aujourd’hui réfléchir dans la perspective de la mise en place d’un grand marché unique numérique tel que souhaité par les institutions européennes. Ont été ainsi abordés durant la seconde partie du programme les récentes propositions législatives, le « new deal », en droit des consommateurs, et le paquet législatif en droit des sociétés publié le 25 avril. La question de l’utilisation des outils numériques mises au point par les notaires au bénéfice de leurs clients a été soulignée, démontrant ainsi que, dans l’économie numérique de demain, les notaires seront une partie de la solution et non du problème.