Réunion des interlocuteurs du RNE – Vilnius, 17-18 mai 2018

Publié dans: Actualités CNUE

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Le Réseau Notarial Européen (RNE) a tenu sa première réunion annuelle à Vilnius les 17 et 18 mai 2018, à l’invitation du notariat lituanien. A cette occasion, les différents interlocuteurs nationaux qui composent le Réseau ont pris connaissance du renouvellement pour 4 ans du partenariat avec la Commission européenne. Ils ont passé en revue les résultats obtenus et les priorités des mois à venir : la consolidation du réseau et l’amélioration des ressources et des outils mis à disposition pour les notaires européens sur la plateforme en ligne du RNE.

Crédits: Martynas Ambrazas

Plus particulièrement, les interlocuteurs se sont félicités du lancement du site « Actes authentiques en Europe » (www.actes-authentiques.eu), pour lequel leur contribution avait été sollicitée en 2017 à l’initiative de Me Paolo Pasqualis, président du CNUE en 2016. Réalisé avec le soutien financier de la Commission européenne, ce site fournit des informations sur la force probante des actes authentiques dressés dans les 22 pays de l’Union européenne connaissant le notariat. Les fiches nationales couvrent les actes authentiques en matière de successions et de droit de la famille. Ces informations sont disponibles en français, en anglais et dans la langue du pays concerné.

La réunion des interlocuteurs a été suivie d’un séminaire transfrontalier consacré aux aspects pratiques de la transposition dans le droit national des exigences européennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, prévention du financement du terrorisme, protection des données personnelles. Des contributions de praticiens de Lituanie, d’Estonie et de Pologne ont été proposées aux participants.

La prochaine réunion du RNE se tiendra à Vienne les 22 et 23 novembre 2018, dans le contexte de la présidence autrichienne du Conseil de l’UE.