Le notariat espagnol à la pointe de la lutte contre le blanchiment

Publié dans: Actualités nationales

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Les notaires espagnols jouent un rôle décisif dans la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la fraude fiscale. Afin de renforcer et de canaliser ce travail, le ministère de l’Economie a créé en 2005 l’Organisme Centralisé de Prévention du Blanchiment d’Argent (OCP en espagnol) et en 2007 l’Organisme de Collaboration Fiscale (OCT en espagnol), qui sont maintenant le fer de lance de l’engagement notarial dans la lutte contre ces maux sociaux. Depuis sa création, l’OCP a transmis au SEPBLAC plus de 5 000 transactions dans lesquelles il a détecté des signes d’infractions de blanchiment d’argent et a traité plus de 160 000 demandes d’informations émanant des autorités.

L’OCP est l’organe principal du notariat espagnol pour la collaboration avec les autorités dans la lutte contre la criminalité économique. Les experts de l’OCP effectuent leur travail d’analyse et de recoupement des données, grâce au fait que les transactions effectuées par les 2 800 notaires sont paramétrées et incluses dans l’index informatisé unique notarial. Ils reçoivent également des alertes et des avertissements de la part des notaires eux-mêmes au sujet des transactions suspectes, qu’ils suivent de près et sur lesquelles ils enquêtent. L’Index informatisé unique notarial contient plus de 116 millions de documents notariés, ce qui en fait la deuxième plus grande base de données du secteur public, après l’Agence fiscale.

Pour le compte des notaires, l’OCP rapporte les transactions qu’il considère à risque au Service exécutif de la Commission pour la prévention du blanchiment d’argent et de la criminalité financière (SEPBLAC), la plus haute autorité espagnole en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Il répond également à toutes les demandes d’information émanant des organes judiciaires, administratifs et policiers qui s’attaquent à ces crimes.

Deux outils puissants sont dérivés de l’Index notarial unique informatisé : la base de données sur la propriété effective et la base de données sur la responsabilité publique.

La Base de données sur la propriété effective
Elle permet aux autorités publiques de tirer le meilleur parti des informations contenues dans l’Index notarial unique informatisé sur la propriété des entreprises. Créée en 2012, sa mission est d’identifier qui se trouve derrière une entreprise. Dans la base de données sur la propriété effective notariale, les bénéficiaires effectifs de 2.000.000.000 sociétés à responsabilité limitée, 117.000 sociétés et 195.000 personnes morales non commerciales, telles que les associations, les fondations ou les partis politiques, sont répertoriés de manière authentifiée. En cinq ans, les juges, les autorités policières et les entités liées par la loi (entités financières, auditeurs, assureurs, etc.) ont fait plus de 3.500.000 demandes d’informations sur les bénéficiaires effectifs de centaines de milliers d’entreprises et d’organisations identifiées dans la base de données. Le GAFI a noté que s’il existe en Espagne une source fiable et à jour d’informations publiques sur les bénéficiaires effectifs, c’est grâce à la base de données sur les bénéficiaires effectifs du notariat. 

La Base de données sur la responsabilité publique
La Base de données a identifié plus de 25.000 personnes ayant une obligation de rendre compte au public et leurs proches collaborateurs. Parmi les personnes identifiées, près de 15.000 ont une responsabilité publique par élection ou nomination (Hautes institutions de l’Etat ; Gouvernement et Administration centrale ; Communautés autonomes, Administration locale et gestionnaires d’entreprises publiques) et 10.000 sont proches de ces personnes par le biais de relations ou d’affaires.