Forum international sur la lutte contre le blanchiment - Madrid, 26-27 novembre 2018

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« L’Organe centralisé de prévention du Conseil général du Notariat espagnol a fourni aux autorités des informations sur plus de 180 000 opérations suspectées de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Le Notariat espagnol est celui qui est le plus avancé dans la lutte contre ces délits et il doit collaborer avec les autorités et les Notariats d’autres pays - comme ceux d’Amérique latine - pour les aider à développer des systèmes leur permettant de combattre ce fléau de la même façon »,a souligné le directeur général des Registres et du Notariat, Pedro Garrido, lors de l’inauguration du Forum international « Délits économiques : la collaboration du Notariat pour leur prévention et leur poursuite » qui s’est tenu les 26 et 27 novembre à Madrid.

Pedro Garrido était accompagné lors de cette inauguration par José Ángel Martínez Sanchiz, président du Conseil général du Notariat (CGN), et José Marqueño, président de l’Union Internationale du Notariat (UINL). Martínez Sanchiz a souligné la prise de conscience du Notariat espagnol à l’égard de la lutte contre ces délits : « nous sommes engagés dans cette lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Nous tenons à apporter notre contribution à l’objectif de justice dans le monde. » José Marqueño a expliqué quelques-uns des objectifs de ce Forum : «  des propositions concrètes seront soumises à l’issue du Forum au Groupe d’action financière internationale (GAFI), qui mène à l’échelle mondiale la lutte contre la criminalité économique et établit les normes mondiales de prévention, afin qu’il envisage de proposer un cadre normatif spécifique de collaboration mondiale pour les quelque 300 000 notaires répartis sur 88 pays dans la prévention de ces délits ».

À l’occasion de la première table ronde, Javier Martínez Sanchiz, responsable juridique du Conseil de sécurité des Nations Unies, a analysé les défis auxquels l’ONU est confrontée dans le domaine des nouvelles formes de financement du terrorisme : « L’importance accrue du Daesh et son efficacité en matière d’autofinancement suscitent à nouveau l’intérêt de la communauté internationale en ce qui concerne les méthodes employées par les terroristes et leurs sympathisants pour financer leurs actes et leurs opérations. C’est pourquoi le nouveau système de prévention du blanchiment mis en place par le Notariat espagnol s’intègre pleinement dans son activité. L’utilisation optimale des nouvelles technologies et l’usage centralisé de l’information, conjointement à la spécialisation de la fonction d’analyse, constituent les axes du système du Notariat espagnol. Voilà véritablement ce que nous réserver l’avenir, et cela est applicable à d’autres secteurs. On comprend donc que le GAFI ait salué cette initiative du Notariat espagnol comme une bonne pratique dans sa récente Évaluation mutuelle du Royaume d’Espagne ».

Principaux chiffres de la collaboration notariale dans la lutte contre les délits économiques
L’Organe centralisé de prévention du blanchiment de capitaux a transmis, depuis janvier 2006, 180 832 demandes d’information aux organes judiciaires, au ministère fiscal, aux autorités de police et à la Garde civile. De même, cet Organe a communiqué 5 547 opérations suspectées de blanchiment au Service exécutif de la Commission espagnole pour la prévention du blanchiment de capitaux et des infractions monétaires (SEPBLAC). Par ailleurs, l’Organe de collaboration fiscale notariale a traité 133 469 demandes d’information de l’Agence nationale des impôts et des Services régionaux des impôts (depuis janvier 2007).