25ème anniversaire du CNUE – Bruxelles, 5 décembre 2018

Publié dans: Actualités CNUE

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L’année 2018 est marquée par le 25ème anniversaire de la création du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE). Pour célébrer comme il se doit cet évènement, une session solennelle était organisée le 5 décembre dernier au Parlement européen, sous le patronage de l’eurodéputé et notaire roumain Daniel BUDA. Des représentants institutionnels et politiques étaient conviés pour l’occasion et se sont adressés aux 150 représentants des notariats européens présents sur le thème « Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne – depuis 25 ans au service d’un espace de Justice, Liberté et Sécurité ».

Marius KOHLER, président du CNUE, a rappelé qu’à 25 ans le CNUE était désormais une organisation passée à l’âge adulte et qu’elle pouvait s’enorgueillir d’une histoire déjà faite de nombreuses réalisations. A cet égard, une vidéo  retraçant l’historique du CNUE a été projetée pour les participants et consultable au lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=N2OSBrhfpZA

Tiina ASTOLA, directeur général à la DG JUST de la Commission européenne, a souligné que les notaires assuraient la stabilité et la fiabilité de l’ordre juridique. « Ils sont les gardiens de la sécurité juridique » a-t-elle insisté, énumérant ensuite les défis qui attendent la profession sur le front européen : l’entrée en application en janvier prochain des deux règlements en droit de la famille, l’entrée en application en février du règlement sur les documents publics et, le passage à l’ère digitale pour le cycle de vie des entreprises.

Hôte de la manifestation, l’eurodéputé et notaire Daniel BUDA a mis en exergue le recours des Etats aux notaires chaque fois qu’il existe des moments essentiels et parfois uniques dans la vie du citoyen, qu’il s’agisse de relations familiales, de garantie de propriété, de succession ou de relations commerciales.

Stéphane LEYENBERGER, Secrétaire exécutif de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, a insisté sur les liens de confiance et de travail qui unissent désormais son organisation et le CNUE.

José MARQUEÑO DE LLANO, président de l’Union Internationale du Notariat, organisme de représentation des 88 notariats dans le monde, s’est félicité que « le CNUE et l’UINL marchent main dans la main comme deux cercles sécants, et avec un but commun ». Puis, il a rappelé que : « le CNUE est né d’une réalité, l’espace unique européen, qui a donné naissance à un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire propre, qui sont ses interlocuteurs naturels… ».

Cristian-Silviu BUȘOI, également eurodéputé et notaire, a également prêté son concours à l’organisation de cette manifestation. Il a mentionné qu’il avait eu le plaisir de travailler avec le CNUE à plusieurs reprises au cours de la dernière décennie. « Qu’il s’agisse des congrès de Varsovie, de Bruxelles ou de Saint-Jacques-de-Compostelle, ou du rôle important du notaire dans la protection des consommateurs, en droit des sociétés, en droit des successions et en droit de la famille, il a toujours été évident pour moi que la profession est un contributeur actif à la législation et à la politique européenne dans son domaine de compétence ».