Réunion du Réseau Notarial Européen – Vienne, 22-23 novembre 2018

Publié dans: Actualités CNUE

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Dans le cadre du projet du RNE cofinancé par l’UE, la Chambre autrichienne des notaires a organisé le 22 novembre un séminaire sur les défis et expériences liés à l’application du règlement européen sur les successions. L’événement s’est déroulé dans le cadre de la présidence autrichienne du Conseil européen et a facilité les discussions et les occasions de réseautage avec la Commission des affaires européennes (CAE) de l’Union internationale des notaires.

Environ 90 notaires et praticiens du droit de différents pays de l’UE, ainsi que des participants de la Commission européenne, ont assisté au séminaire du RNE. Parmi les principaux intervenants figuraient Michael Winderspin, membre du service juridique de la Commission européenne, qui a prononcé un discours sur les affaires les plus récentes de la Cour de justice.

Les panélistes ont débattu de sujets d’intérêt pour les notaires du fait des difficultés liées au traitement des affaires transfrontalières fréquentes entre les pays d’Europe centrale, telles que la difficulté de déterminer la juridiction et la loi applicable et d’établir la dernière résidence habituelle du défunt, ainsi que l’identification des biens successoraux à l’étranger et l’évaluation de leur valeur.

L’auditoire composé de participants des États membres de l’UE, ainsi que des pays voisins, a permis une discussion très fructueuse sur la pertinence et la validité des outils d’assistance mutuelle de l’UE dans les différents contextes locaux et la comparaison des expériences pratiques avec le Certificat successoral européen, les décisions nationales, la reconnaissance et l’inscription au cadastre.

Le séminaire public a été suivi le 23 novembre par la réunion du groupe de travail du Réseau notarial européen (www.enn-rne.eu). L’assemblée a été accueillie par Rudolf Kaindl, vice-président de la Chambre autrichienne des notaires et a bénéficié de la participation importante de Christian Rauscher du ministère fédéral autrichien des affaires constitutionnelles, des réformes, de la déréglementation et de la justice. M. Rauscher a présenté l’expérience du point de contact autrichien du Réseau judiciaire européen et a souligné l’importance de la coopération avec les notaires via le RNE qui a été créé sur le modèle du RJE.