Le CNUE se réunit à Londres pour discuter des conséquences du Brexit

Publié dans: Actualités CNUE

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En marge de la réunion de son Conseil d’administration, le CNUE a organisé le 15 avril à Londres une séance de discussion sur les conséquences du Brexit en matière de justice civile. Dans le cadre prestigieux de la Résidence de France, des praticiens britanniques ont été invités à partager leurs opinions sur le processus politique en cours et les conséquences concrètes pour les citoyens en matière de droit de la famille, droit des successions ou de lutte contre le blanchiment. Notamment, ont pris part aux débats :

- M. Michael Clancy, solicitor et notary public, directeur de la Law Society of Scotland. M Clancy représente cette dernière sur des questions par rapport au Brexit au Parlement du Royaume-Uni et au Parlement écossais. Il est membre du Brexit Law Committee établi par le Lord Chancellor et le Lord Chief Justice of England.

- M. Nigel Ready, scrivener notary, président honoraire et ancien associé principal chez Cheeswrights.

- Mme Rita Giannini, représentante de la Joint Law Societies Office à Bruxelles en tant que conseillère en matière de politique judiciaire.

- M. Alex Storer, conseiller en politique internationale - Europe à la Law Society.

En ouverture des discussions, M. Clancy a procédé à un état des lieux détaillé des négociations politiques en cours entre le Royaume-Uni et l’Union européenne depuis le référendum de mars 2016. Compte tenu de l’extension récente jusqu’au 31 octobre 2019 accordée par l’Union européenne au Royaume-Uni pour permettre un « retrait ordonné », M. Clancy a présenté les différents scénarios désormais envisageables.

M. Ready a expliqué aux participants le rôle des « scrivener notaries » de Londres, qui sont en charge de préparer des actes destinés uniquement pour l’étranger, et ses craintes de voir apparaître des entraves suite au Brexit. Il a ensuite mis en exergue les conséquences du Brexit sur le droit international privé, notamment en matière de droit de la famille où le Royaume-Uni est d’ores et déjà considéré comme un Etat tiers pour de nombreuses règlementations (règlement sur les successions internationales, règlements sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés, etc.).

Mme Giannini et M. Storer ont appuyé les propos de M. Ready, rappelant que l’adhésion à certaines conventions internationales, comme par exemple les procédures prévues dans le cadre des conventions de la Haye, de même que leur mise en application, seraient plus longues que les mécanismes d’adoption habituels prévus au niveau de l’UE. Ils ont également souligné l’importante préparation mise en place pour les juristes anglais en vue du Brexit et ont exprimé leurs craintes de perdre certains mécanismes de coopération avec les praticiens du continent. Ils ont appelé de leurs vœux la mise en place d’une coopération avec le notariat européen sur le thème du Brexit.

L’Ambassadeur de France au Royaume-Uni, M. Jean-Pierre Jouyet, a fait l’honneur aux participants de sa présence. Interrogé sur les négociations en cours et la question de la lutte contre le blanchiment suite au Brexit, ses propos ont parfaitement illustré toute la complexité de la question, tant au niveau juridique que politique. Me Pierre-Luc Vogel, président du CNUE, lui apporté l’assurance de la mobilisation de tous les notariats européens afin d’accompagner les citoyens vivant au Royaume-Uni ou sur le Continent face aux nombreuses questions juridiques qui se poseront pour leur vie quotidienne.