Notaries Beyond Frontiers : un programme de formation pour les notaires en droit européen de la famille

Publié dans: Actualités CNUE

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Le projet européen Notaries Beyond Frontiers (NBF ; www.nbfproject.eu) est financé pour une durée de deux ans (1er octobre 2018 – 30 septembre 2020) par le programme Justice de l’Union européenne. Les partenaires de ce projet sont l’Université Catholique de Lyon (AFPICL-UCLy), le Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE) et l’Ordre des Notaires du Portugal (Ordem dos Notarios). Sont également associés le Conseil International du Notariat belge (CINB), la Chambre des notaires de Milan (Consiglio Notarile di Milano), le Collège notarial espagnol (Consejo General del Notariado) et, par voie de représentation, l’Organisation professionnelle notariale royale néerlandaise (Koninklijke Notariële Beroepsorganisatie).

NBF va permettre, grâce au soutien de l’UE, de réaliser les activités suivantes :
•             Inventaire des besoins de compétences des notaires concernant les nouveaux règlements 2016/1103 régimes matrimoniaux et 2016/1104 partenariats enregistrés.
•             Organisation de 10 ateliers bilatéraux destinés au notaires, visant à présenter les nouveaux règlements 2016/1103 et 2016/1104, à partir de cas concrets et transfrontaliers construits sur la base des résultats de l’inventaire des besoins de compétences.
•             Création d’un service de réponse aux questions des notaires concernant les règlements 2016/1103 et 2016/1104
•             Réalisation d’une campagne de communication pour le grand public, en particulier pour les couples internationaux, sur les droits et avantages procurés par les règlements 2016/1103 et 2016/1104
•             Retour d’expérience à la Commission européenne et aux chancelleries.

Pour participer aux ateliers NBF, obtenir les supports de formation NBF ou bien encore vous renseigner sur les services et outils mis à votre disposition par NBF, veuillez consulter www.nbfproject.eu.

Pour toute autre information, veuillez contacter Christophe Pons, coordonnateur de NBF, cpons@univ-catholyon.fr.