Réunion du Réseau Notarial Européen – Ljubljana, 23-24 mai 2019

Publié dans: Actualités CNUE

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Pour sa première réunion annuelle, le Réseau Notarial européen (RNE) s’est établi le temps de deux journées à Ljubljana, capitale de la Slovénie. Au programme, le 23 mai, une séminaire consacré au droit de la famille et à la protection des données, dans le contexte du premier anniversaire de l’entrée en application du règlement européen «  RGPD ». Pierre-Luc Vogel, président du CNUE, a ouvert les débats en présence de Sonja Kralj, président de la Chambre des notaires de Slovénie, et du secrétaire d’Etat à la Justice Gregor Strojin.

Pierre-Luc Vogel s’est adressé à ce dernier, mettant en exergue le rôle central joué par les notaires dans de nombreux Etats membres pour la mise en application des nouveaux règlement européens en matière de successions internationales, de régimes matrimoniaux et de partenariats enregistrés. Ces compétences, les notaires les assument dans un contexte global de déjudiciarisation qui se développe rapidement dans de nombreux pays. Ceux-ci donnent de plus en plus aux notaires de nouvelles compétences, comme par exemple pour les divorces par consentement mutuel, dans un souci de soulager l’Etat et les tribunaux de leurs charges administratives.

Jaša Vrabec, président du groupe de travail de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (la CEPEJ, émanation du Conseil de l’Europe) sur l’évaluation des systèmes judiciaires, figurait également parmi les intervenants. Il s’est entretenu avec Pierre-Luc Vogel : l’occasion de souligner les excellentes relations de travail entretenues avec le CNUE. Tous les deux ans, le CNUE contribue à la rédaction d’un rapport consacré à l’efficacité de la profession notariale. Le rapport explique son fonctionnement dans les différents pays européens et l’illustre à l’aide d’exemples de bonnes pratiques nationales. Les deux interlocuteurs ont convenu de pistes de travail pour étoffer davantage ce rapport.

La journée du 24 mai était consacrée à la réunion des interlocuteurs du RNE. Les participants ont passé en revue les différentes actions prévues pour l’année 2019, en particulier celles entrant dans le cadre d’un cofinancement avec la Commission européenne : l’organisation d’ateliers de travail, la création d’une base de données pour les droit de représentation des sociétés dans les Etats membres, la mise à jour des sites d’information du CNUE la mise en place d’une communication accrue vers les notaires européens pour leur faire connaître la plateforme.