Assemblée générale du CNUE – Saint-Malo, 20-21 juin 2019

Publié dans: Actualités CNUE

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Les notariats membres et observateurs du CNUE se sont réunis pour l’Assemblée générale plénière annuelle à Saint-Malo les 20 et 21 juin 2019. Pour la première journée, des séances de travail sur le droit de la concurrence et les nouvelles technologies étaient organisées avec des intervenants extérieurs. L’objectif était de favoriser les échanges entre les membres et de mieux faire connaître les situations et les initiatives nationales. Sous l’angle des opportunités et des défis présents et futurs.

La deuxième journée était consacrée aux dossiers institutionnels, statutaires et politiques. Notamment, le CNUE s’est penché sur l’amélioration de sa capacité d’analyse, de réaction et de proposition de ses structures de travail, l’augmentation de la participation de tous les membres et une approche plus proche des besoins de la pratique notariale européenne.

Un an après l’entrée en application du Règlement (UE) 2016/679, le thème de la protection des données personnelles est plus que jamais d’actualité. A cet égard, l’Assemblée générale du CNUE a donné son feu vert à l’adoption d’un plan d’action pour permettre un meilleur échange des bonnes pratiques et la mise en place d’actions de sensibilisation et de formation. La lutte contre le blanchiment était aussi à l’ordre du jour. Les notariats se mobilisent pour la mise en place d’un cadre commun pour l’analyse des risques.

L’Assemblée a passé en revue les projets développés par le CNUE en partenariat avec les institutions européenne, notamment le Réseau notarial européen (www.enn-rne.eu),  le programme de formation « L’Europe pour les Notaires – Les Notaires pour l’Europe (http://www.notaries-of-europe.eu/index.php?pageID=16354) et la finalisation avec succès du nouvel annuaire européen des notaires (www.annuaire-des-notaires.eu). Ce dernier est désormais connecté au portail e-Justice de l’Union européenne (https://e-justice.europa.eu/content_find_a_notary-335-fr.do).

Enfin, les notariats ont pris connaissance de l’avancée des préparatifs pour l’organisation d’une exposition au Parlement européen au mois de novembre 2019. Celle-ci permettra de porter à l’attention du public des actes notariés relatifs à des personnalités et des évènements ayant marqué l’histoire de l’Europe. Afin de mettre valeur l’usage des nouvelles technologies dans le travail quotidien des notaires et les ressources mises à disposition des citoyens, les outils du CNUE et des projets nationaux développés par les notariats seront mis en avant.

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