Les notaires lettons compétents pour délivrer des apostilles via une procédure digitalisée

Publié dans: Actualités nationales

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Preuve de la confiance accordée par l’Etat, la légalisation des documents publics avec apostille est, depuis le 1er juillet 2019, une nouvelle compétence des notaires lettons. Ainsi, quiconque doit soumettre un document délivré en Lettonie à un organisme étranger peut désormais se rendre dans n’importe quel bureau d’un notaire assermenté dans 30 villes de Lettonie.

Pour plus de facilité, la procédure est entièrement digitalisée. Elle s’applique aux documents qui doivent être soumis dans tout Etat signataire de la Convention de La Haye sur l’abolition de l’exigence de la légalisation des documents publics étrangers. Elle facilitera donc grandement les démarches avec les pays signataires de la Convention non-membres de l’Union européenne.

Quels documents peuvent être légalisés par une apostille ?
Travailler ou étudier à l’étranger, déménager dans un autre pays, épouser ou divorcer un étranger, recevoir un héritage ou ouvrir un compte bancaire dans un autre pays ne sont que quelques-unes des situations dans lesquelles les documents doivent être légalisés en Lettonie par l’État. Les documents couverts peuvent être des diplômes universitaires, des certificats de naissance, des extraits de casier judiciaire, des certificats de mariage, etc.

Cette nouvelle compétence accordée aux notaires lettons traduit la volonté croissante des gouvernements européens de décharger leurs tribunaux  et de contribuer à accroître ainsi l’efficacité de l’administration de la justice. La Lettonie rejoint ainsi l’Espagne, l’Estonie, la Hongrie et la Roumanie qui ont déjà placé leur confiance dans leurs notaires pour s’acquitter de la délivrance des apostilles.

Communiqué de presse du notariat letton (en letton) : https://www.latvijasnotars.lv/articles/dokumentu-apliecinasana-ar-apostille-tagad-pie-zverinatiem-notariem-visa-latvija