Les notaires lettons bénéficient de la coopération du RNE

Publié dans: Actualités nationales

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Les notaires lettons ont bénéficié de la coopération du RNE et ont créé, avec le soutien du notariat italien et du CNUE, la base pour garantir pleinement le secteur des transactions immobilières et prévenir le blanchiment de capitaux.


par Giovanni Liotta (coordinateur du Réseau notarial européen – RNE)

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Le 5 novembre, les notaires lettons ont eu un entretien important avec leur Président de la République, Egils Levits (voir la photo ci-dessus, sur la droite), pour discuter du développement des fonctions notariales et des avantages potentiels pour l’économie lettone.

Le Président du Conseil des notaires lettons, Janis Skrastins (2ème à partir de la droite), afin de soutenir les instances concernant l’élargissement des compétences dans le secteur immobilier et l’efficacité potentielle du contrôle notarial LCB, a présenté au Président Levits les résultats de l’analyse économique effectuée avec le notariat italien. Cette étude représente le résultat final du retour reçu par l’intervenant italien A. Cappiello (interlocuteur italien du RNE, dans la photo ci-dessous) lors du dernier séminaire du Réseau notarial européen sur le blanchiment de capitaux (Riga, 26 septembre 2019).

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En fait, après le séminaire du RNE, les notaires lettons ont demandé à l’interlocuteur italien et au coordinateur du RNE une analyse plus approfondie concernant le rôle du notariat letton, son développement potentiel et ses avantages en termes de contribution à l’économie et d’augmentation des rapports sur le blanchiment de capitaux. L’étude italienne suivante (réalisée par A. Cappiello sous la supervision du coordinateur international du CNN , V. Rubertelli et moi-même) a utilisé certains paramètres d’estimation basés sur les dernières données disponibles des CRF lettones sur les DOD par des entreprises et professions non financières LCB désignées. On observe, sur la figure 1, une augmentation exponentielle (même dans le cas d’une estimation prudentielle basée sur un scénario « à faible risque ») des DOD où les contrats immobiliers et l’inscription correspondante dans les registres publics devaient être effectués par des notaires lettons.

Fig. 1 – Nombre potentiel de déclarations d’opérations douteuses (DOD) en cas de contrôle légal obligatoire du secteur immobilier par les notaires lettons (scénario « faible risque »)

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Le tableau de la figure 2, qui tient compte du fait que les blanchisseurs d’argent sont enclins à utiliser des biens immobiliers de grande valeur, montre des scénarios possibles dans lesquels le contexte letton de LCB pourrait devenir similaire à celui des principales économies de l’UE, où les rapports notariés sur la LCB représentent généralement plus de 80% des DOD effectuées par les EPNFD (Entreprises et professions non financières désignées).

Fig. 2 – Nombre potentiel de DOD en cas de contrôle légal obligatoire du secteur immobilier par les notaires lettons (3 scénarios possibles)

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En outre, après avoir analysé les principales caractéristiques économiques et réglementaires de la Lettonie, l’étude du notariat italien illustre les principaux avantages systémiques du contrôle notarial préventif et fournit quelques indications utiles pour le développement du notariat dans un cadre d’infrastructure durable. 

Le notariat letton a exprimé ses sincères remerciements au RNE et au CNN qui, avec leur soutien, lui ont permis de mettre en œuvre une action politique efficace. Cette coopération a été particulièrement appréciée par le Président de la République lettone qui a souhaité qu’elle se poursuive sur le long terme.

Le Réseau notarial européen a rendu possible cette coopération efficace en décentralisant la formation notariale de l’UE et en impliquant directement, en particulier, les notariats nouvellement créés des pays qui ont récemment rejoint l’Union européenne.