Citoyenneté et démocratie de l’UE

Publié dans: Actualités UE

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Le 9 juillet, la Commission européenne a publié une nouvelle enquête Eurobaromètre sur la citoyenneté et la démocratie dans l’UE : https://ec.europa.eu/commfrontoffice/publicopinion/index.cfm/survey/getsurveydetail/instruments/flash/surveyky/2260. Elle montre qu’une grande majorité d’Européens (91 %) connaissent le terme "citoyen de l’Union européenne". Il s’agit du niveau de connaissance le plus élevé depuis 2007 et d’une augmentation constante par rapport aux 87 % enregistrés en 2015. La plupart des Européens sont bien informés de leurs droits électoraux, tant au niveau national qu’européen.

La Commission européenne a également lancé une consultation publique sur les droits des citoyens de l’UE : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12455-EU-Citizenship-Report-2020/public-consultation. Cette consultation vise à recueillir des informations, des expériences et des avis sur les droits de citoyenneté de l’UE, qui seront intégrés dans le prochain rapport sur la citoyenneté de l’UE. Compte tenu de la pandémie COVID-19, cette consultation comprend également des questions relatives à l’impact des mesures d’urgence sur les droits de citoyenneté de l’UE. Tous les citoyens et organisations sont invités à contribuer à cette consultation jusqu’au 1er octobre 2020.

Les résultats de l’Eurobaromètre sur la citoyenneté de l’UE et la démocratie, de la consultation publique et d’une consultation plus large des parties prenantes (qui sera lancée au cours du second semestre de 2020), seront intégrés dans le prochain Rapport sur la citoyenneté de l’UE. Ce Rapport présentera des actions concrètes pour faire progresser les droits de citoyenneté de l’UE. Il complétera le Plan d’action pour la démocratie européenne, qui doivent tous deux être adoptés d’ici la fin de 2020.

Les ressortissants des États membres de l’UE sont automatiquement des citoyens de l’UE, et la citoyenneté européenne confère des droits importants. Cela comprend :
- la non-discrimination sur la base de la nationalité,
- le droit de vivre et de circuler dans l’UE,
- la participation à la vie politique de l’UE,
- la protection consulaire, en cas de besoin à l’étranger, de l’ambassade ou du consulat de tout autre pays de l’UE, si son propre pays n’est pas représenté,
- droit de pétition au Parlement européen et de plainte auprès du médiateur européen, etc.

Ces droits sont énoncés dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et repris dans la Charte des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le CNUE soutient pleinement toutes les mesures prises pour garantir que les droits de citoyenneté de l’UE profitent aux citoyens, pour impliquer davantage les citoyens dans la vie démocratique de l’Union, pour promouvoir les valeurs communes de l’UE et pour renforcer la protection de tous les citoyens européens.