Notaires d'Europe - Présentation

Notaires d'Europe - Présentation

Les notaires sont des officiers publics et font partie intégrante de l'ordre juridique des 22 Etats membres de l'Union européenne qui connaissent le droit civil latin. Leur mission essentielle est de conférer l'authenticité aux actes juridiques et aux contrats qu'ils établissent pour leurs clients, dans les domaines les plus divers du droit : contrats de mariages, statuts de sociétés, testaments, transactions immobilières, etc.

Les Notaires d'Europe sont résolument engagés dans la construction de l'Europe du droit. Le Conseil des Notariats de l'Union Européenne (CNUE) est l'organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Porte-parole de la profession, il dispose du pouvoir de négociation et de décision pour l'ensemble des notariats de l'Union européenne.

Le CNUE représente les notariats de tous les États membres connaissant cette institution : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. La Turquie bénéficie quant à elle du statut d'observateur.

Les notariats européens sont représentés au sein du CNUE par les présidents des organismes nationaux du notariat. Le CNUE est placé sous l'autorité d'un Président, porte-parole du CNUE, qui exerce ses fonctions pendant une durée d'un an, renouvelable pour une année.

Le CNUE a été structuré en 1993, au moment de l'achèvement du marché unique; il dispose depuis cette date d'un bureau permanent situé au cœur de l'Europe, à Bruxelles. Depuis 2003, le CNUE a pris la forme d'une ASBL (Association sans but lucratif) de droit belge. Initialement nommé « Conférence des Notariats de l'UE », le CNUE est devenu le 1er janvier 2006 le « Conseil des Notariats de l'UE »

Mission

Le CNUE a pour mission la promotion du notariat et sa contribution active dans tout processus décisionnel des institutions européennes qui touche les domaines intéressant la vie juridique du citoyen et des entreprises, l'accès à la justice ou encore la protection du consommateur.

Aussi, le CNUE a mis sur pied des groupes de travail, dont le but est de suivre l'actualité communautaire et d'établir des prises de positions qui engageront l'ensemble des notariats membres du CNUE. Ces groupes de travail se composent d'experts désignés par les notariats membres du CNUE et sont présidés par le représentant d'un des notariats membres. De la sorte, le CNUE est présent dans chaque dossier politique ou technique ayant un impact sur la profession notariale.

En outre, le CNUE informe en permanence ses membres de l'évolution de la législation européenne et de toutes les initiatives prises par les différentes institutions de l'Union ; il les assiste dans la formation continue des notaires en droit communautaire.

Pour autant, le CNUE ne se limite pas seulement à suivre les travaux communautaires, il est aussi une force de proposition. Il met en place des projets à dimension européenne, impliquant l'ensemble de ses membres, dans le but de construire l'espace de justice, de sécurité et de liberté, qu'attendent les citoyens européens. Ces initiatives positives, s'appuyant souvent sur les nouvelles technologies, contribuent à faciliter les démarches du citoyen, dont la mobilité peut être freinée à cause de complications juridiques transfrontalières.

CNUE : Éléments clés

  • Fondé en: 1993
  • Basé à: Bruxelles
  • Membres: 22 + 1 membre observateur
  • Président: Me Paolo Pasqualis
  • Notaires: environ 40 000

Membres

Membres

Membres de plein droit

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie

Membre observateur

Turquie