CNUE - Organisation

Le CNUE existe depuis 1993 ; il dispose depuis cette date d'un bureau permanent à Bruxelles. La mise en place du Marché unique et l'adoption du traité de Maastricht rendaient indispensable une présence du notariat au cœur de la capitale européenne.

Avec l'augmentation constante de ses activités, l'effectif du Bureau a évolué en conséquence. Il comprend aujourd'hui 6 personnes de différentes nationalités. L'équipe se compose actuellement d'une Secrétaire générale, de 2 juristes qui se partagent les dossiers législatifs, d'une assistante de direction, d'une traductrice et d'un chargé de communication.

Le Bureau est en charge du suivi du droit communautaire et de la gestion quotidienne du CNUE. Il informe, conseille les membres, et entretient des contacts avec les institutions européennes. Enfin, il gère l'ensemble des réunions, Assemblées générales, Conseils exécutifs et groupes de travail, composés de notaires de toute l'Europe.

Le CNUE se compose des instances suivantes :

Président

  • Missions de représentation, d'organisation et d'initiative

Assemblée générale

  • Composée des présidents des notariats membres
  • Organe politique décisionnel du CNUE
  • Adopte des positions politiques et juridiques à l'attention des institutions européennes

Conseil exécutif

  • Composé du Président du CNUE + 2 vice-présidents + 4 conseillers
  • S'implique constamment dans les différents dossiers-clés
  • Lorsque l'urgence de l'actualité communautaire l'exige, prend des mesures d'orientation pour le CNUE

Groupes de travail

  • Composés normalement d'un délégué expert par notariat membre
  • Étudient en profondeur les projets et initiatives européennes présentant un intérêt particulier pour la profession notariale
  • Émettent des avis et des projets de position, à l'attention des Présidents

Bureau permanent

  • Chargé de la gestion quotidienne du CNUE, sous l'autorité d'un Secrétaire général