Président CNUE

Président du CNUE 2012 - Tilman Götte, Allemagne

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« En ces temps d'incertitudes, le notariat est une institution qui inspire la confiance et garantit la sécurité juridique. Nous sommes régulièrement consultés pour trouver des solutions juridiques et pratiques aux problèmes soulevés par la construction d'une Europe de la justice, de la liberté et de la sécurité. Les Notaires d'Europe ont toujours la volonté de démontrer la plus-value de leur profession pour le bénéfice de tous, citoyens et entreprises. »

Tilman Götte, Président du CNUE 2012

Tilman Götte - Biographie

Docteur en droit à la Faculté de droit de l’Université de Munich, Me Tilman Götte exerce en tant que notaire à Munich depuis 1996.

En 1998, il est devenu membre du Conseil d’administration du Fonds des notaires bavarois (« Notarkasse »), puis en a été élu président en 2010.

De 1997 à 2011 Me Götte a fait partie du Conseil d’administration de la Chambre des notaires du « Land » de Bavière. Il a occupé le poste de Vice-président de cette chambre de 1999 à 2011.

De 2001 à 2011, Me Götte a exercé en tant que président de la « Bundesnotarkammer », le Conseil fédéral du notariat allemand. Compte tenu de son engagement sans faille pour le notariat de type latin en Allemagne et en Europe, il a été élu à l’unanimité président honoraire de la « Bundesnotarkammer » le 28 octobre 2011.

Message du Président

Suite à votre mandat à la tête de la Bundesnotarkammer, comment concevez-vous l’exercice de la présidence au sein d’une organisation comme le CNUE ?

J’espère pouvoir profiter des expériences tirées des dix dernières années en tant que président de la Bundesnotarkammer pour mener à bien la future présidence du CNUE. Cependant, la dimension européenne de ma fonction et la responsabilité pour l’ensemble du notariat latin en Europe continentale restent, bien entendu, quelque chose de tout à fait inédit même si l’Europe influence depuis longtemps la politique professionnelle aussi au niveau des États membres. Pour cette raison, je souhaiterais inviter tous les notariats à participer aux travaux du CNUE et à s’impliquer activement, comme ils l’ont fait dans le passé. En effet, chaque présidence est tributaire de la participation et du soutien des autres notariats. C’est pourquoi j’ai l’intention de concerter mes priorités pour 2012 étroitement avec mes consœurs et confrères européens.

Au niveau politique, quelles seront les lignes directrices de votre mandat ?

Au niveau européen, de grands défis se dessinent à l’horizon 2012 et ce n’est qu’ensemble que nous pourrons les résoudre. Par conséquent, des thèmes substantiels d’actualité seront placés au cœur de la présidence 2012. Par ailleurs, pour pouvoir efficacement défendre les intérêts du notariat au niveau européen, les notaires doivent être sûrs du soutien politique et de la société dans leurs États nationaux. Nous devons suivre de près les développements au sein des États membres et militer contre toute réduction de compétence, même indirecte. Aussi au niveau européen, nous devrions, bien entendu, renforcer nos efforts afin de développer de nouvelles perspectives pour les compétences notariales et consolider ainsi encore davantage notre profession.

Quels seront les dossiers politiques au premier plan pour cette année 2012 ?

Une attention particulière devra être apportée à l’évolution du droit commun européen de la vente que nous comptons façonner activement par notre expertise de praticiens du droit. 

J’attends aussi avec impatience le Livre vert « droit des sociétés » annoncé pour 2012. L‘acquis communautaire en matière de droit des sociétés devra être défendu malgré les tendances actuelles de dérégulation croissante. En droit des sociétés, les notaires ont notamment la tâche de veiller sur la qualité des registres et d’empêcher que des désavantages n’en découlent pour les associés minoritaires, les créanciers, les salariés et le fisc.  

Au cours de l’année 2012, les propositions de règles de conflit de loi concernant les régimes matrimoniaux des couples mariés et des partenaires enregistrés marqueront probablement l’actualité. Ici aussi, le notariat européen devra continuer à s’impliquer dans le débat de manière constructive, comme il l’a fait avec succès dans le cadre de la conférence sur les régimes patrimoniaux du 17 octobre 2011 organisée conjointement avec la Commission européenne.   

En 2012, je voudrais accorder une priorité particulière aux « personnes vulnérables ». Il est important que les notaires soient perçus en tant qu’interlocuteurs compétents dans ce domaine-clé de la justice préventive. Il serait notamment envisageable de prendre des initiatives en faveur de l’harmonisation encore trop partielle des règles de conflit applicables aux mandats de procuration et aux mandats de fin de vie.

Après le succès de l’annuaire européen des notaires et du site « Succession Europe », quels projets seront mis en place cette année ?

L’importance croissante du droit européen ne reste pas sans répercussions sur notre profession. La formation des professions juridiques est à juste titre une des priorités-clé de la commissaire en charge de la Justice, Mme Viviane Reding, qui souhaite introduire un programme ambitieux pour la formation judiciaire. Nous essaierons de faire en sorte que les notaires jouent un rôle de pionnier dans la formation transfrontalière et d’intégrer, en vertu du principe de la subsidiarité, les événe-ments bilatéraux et multilatéraux déjà existants dans le programme de l’Union européenne.

Notre projet « régimes matrimoniaux » vise à fournir aux citoyens et aux praticiens du droit des informations facilement compréhensibles sur le droit substantiel des régimes matrimoniaux et le droit international privé des différents États membres. Le lancement du site internet est prévu pour l’automne 2012 et s’inscrira dans la ligne droite du site sur le droit des successions (« www.successions-europe.eu »).

Galerie média du président 

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