Fonction notariale

Fonction notariale

La mission du notaire : établir des actes authentiques

Le notaire : un officier public

Le notaire fait partie intégrante de l'ordre juridique des 22 États membres de l'Union européenne qui connaissent le droit civil latin. Il constitue l'un des trois piliers de l'ordre juridique (magistrats, notaires, avocats). Sa mission essentielle, qu'il exerce par délégation au nom de l’État qui le nomme et lui accorde le statut d'officier public, est de conférer l'authenticité aux actes juridiques et aux contrats qu'il établit pour ses clients, dans les domaines les plus divers du droit : contrats de mariages, statuts de sociétés, testaments, transactions immobilières, etc.

L'acte authentique : la garantie de la sécurité juridique

Ayant à beaucoup d'égards la même valeur qu'une décision de justice, l'acte authentique ne peut être contesté, sauf par la voie judiciaire. Contrairement aux actes passés sous seing privé, il possède une force probante supérieure et s'impose tant aux juges qu'à l'administration et aux tiers. Il est revêtu, comme les décisions de justice, de la force exécutoire, qui permet aux parties contractantes de faire exécuter directement leurs obligations par les organes chargés de l'exécution (huissiers), sans avoir à passer devant le juge. En apposant le sceau de l’État à côté de la signature des parties sur l'acte qu'il rédige, le notaire est responsable sur le fond comme sur la forme :

  • oui, le processus d'authentification a été parfaitement respecté ;
  • oui, l'acte ainsi authentifié fait foi de la volonté de ses signataires, de leur identité, de la date de leurs engagements, et du contenu de ceux-ci.

Le notaire : un magistrat de l'amiable

L'acte authentique est le fruit d'un travail complexe. Il implique, en particulier, de la part du notaire, un devoir d'information et de consultation envers ses clients sur les conséquences juridiques, financières ou fiscales de leur projet, et sur les instruments juridiques les mieux à même de le mettre en œuvre. Un devoir qu'il doit exercer tout en réfutant les engagements qui seraient abusifs, déséquilibrés, illégaux ou immoraux. Authentifier un acte consiste, pour le notaire, à recueillir et exprimer complètement, impartialement et dans le respect de la loi, la volonté de ses auteurs. Voilà pourquoi le notaire est considéré comme le magistrat de l'amiable, exerçant la justice préventive.

Le notaire : un professionnel au service de tous les citoyens

Le statut et l'organisation de la profession garantissent que le notaire dispense une justice de qualité et de proximité, accessible à tous. En effet, l'authentification des actes et des contrats est un service public, généralement soumis à des règles de maillage territorial et d'encadrement tarifaire. Le notaire est par ailleurs tenu à une obligation d'instrumenter : il ne peut refuser son ministère à celui qui le demande et ce, bien qu'il y ait parallèlement un libre choix du notaire officier public par le citoyen.

Enfin, le notaire garantit la publicité de l'acte authentique vis-à-vis des tiers et de l'Etat, en particulier en l'inscrivant aux registres publics prévus à cet effet. Il est aussi responsable de sa pérennité, car il doit en conserver indéfiniment l'original dans ses archives et en délivrer des copies authentiques. Dans cette optique, l'utilisation des technologies de l'information offre au notaire et à ses clients des solutions pratiques toujours plus efficaces, tout en garantissant la plus haute sécurité juridique.