Notaires et Immobilier

Notaires et Immobilier

Le notaire au service de l'immobilier 

L'acquisition d'un bien immobilier est l'une des décisions les plus importantes dans la vie d'une famille. D'abord parce que ce logement constituera son cadre de vie pour plusieurs années, ensuite parce qu'il représente un investissement financier considérable.

C'est pourquoi, la loi donne souvent compétence exclusive au notaire pour rédiger les actes de vente des biens immobiliers et veiller à la sécurité juridique des transactions : ni l'acheteur, ni le vendeur ne doivent s'engager à la légère. Tous deux ont besoin des conseils impartiaux du notaire, spécialiste de l'immobilier, qui, en authentifiant leur accord final, donnera à ce dernier une force probante et exécutoire ainsi qu'une sécurité juridique à la hauteur des enjeux de la transaction.

Dans ce contexte, les principes de sécurité juridique et de qualité sont essentiels à la protection des consommateurs mais également, au nom de l'intérêt général, pour l’État car les transactions immobilières sont au cœur de la société.

De nombreux acteurs interviennent en matière immobilière, tels que les experts, les banquiers et l’État lui-même. Le notaire, au centre du processus, facilite et organise leur intervention. Il rassemble les informations et expertises préalables, rédige éventuellement l'acte de prêt, et procède, dans la plupart des cas, aux formalités postérieures : inscription aux registres publics, perception puis paiement des impôts à l'administration fiscale, délivrance finale du titre de propriété à l'acquéreur, etc. Dans de nombreux pays, il agit donc, en la matière, comme un guichet unique.