Thèmes UE

Thèmes UE

L'engagement des notaires dans la construction de l'Europe du droit

Le nombre de citoyens qui tissent des liens avec les citoyens d'un autre État pour des raisons professionnelles ou familiales ne cesse de croître. Aussi, l'un des objectifs fondamentaux de l'Union européenne est d'offrir aux familles européennes un espace de justice, de liberté et de sécurité sans frontières intérieures. Pour ce faire, l'UE adopte des règlementations adaptées, garantissant un niveau de sécurité juridique élevé aux citoyens européens.

Voilà pourquoi le CNUE se donne pour mission la promotion du notariat et sa contribution active dans tout processus décisionnel des institutions européennes qui touche les domaines intéressant la vie juridique du citoyen et des entreprises, l'accès à la justice ou encore la protection du consommateur. Aussi, et dans un souci de dialogue avec les institutions européennes, le CNUE a mis sur pied des groupes de travail, dont le but est de suivre l'actualité communautaire et d'établir des prises de positions qui engageront l'ensemble des notariats membres du CNUE. Ces groupes de travail se composent d'experts désignés par les notariats membres du CNUE et sont présidés par le représentant d'un des notariats membres. De la sorte, le CNUE est présent dans chaque dossier politique ou technique ayant un impact sur la profession notariale.

Les travaux du CNUE se concentrent sur les thèmes suivants :