Thèmes UE - Droit des sociétés

Accompagner les sociétés

Dans beaucoup de pays, le législateur a voulu sécuriser au maximum la vie économique, en confiant au notaire une compétence exclusive pour rédiger les actes constitutifs et modificatifs des entreprises, ainsi que nombre de ceux attestant leur activité, par exemple les procès-verbaux de leurs assemblées générales. Par le biais d'un service performant et de l'authentification des actes, le notaire contribue à mener à bien le projet entrepreneurial et donc à protéger davantage et de façon préventive les actionnaires et les créanciers de la société.

Le notariat concourt également à la simplification administrative des obligations entrepreneuriales. Utilisant les techniques du " e-gouvernement ", il est susceptible d'agir comme un guichet unique au profit des entreprises. De la sorte, le notariat s'inscrit en droite ligne de la stratégie de Lisbonne, visant à faire de l'Union européenne l'économie la plus dynamique et la plus compétitive du monde.

Dans ce souci d'offrir aux entreprises un environnement leur assurant transparence et sécurité juridique, le CNUE s'est doté d'un groupe de travail suivant de près les questions communautaires touchant au droit des sociétés. Par son intermédiaire, le CNUE se positionne vis-à-vis des institutions européennes comme un partenaire de choix des entrepreneurs.

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