Thèmes UE - Droit des consommateurs

Protéger le consommateur

Aujourd`hui, le consommateur européen rencontre de nombreux obstacles lorsqu`il envisage un achat transfrontalier : différences linguistiques et culturelles, absence de recours effectif, etc. De plus, l`évolution rapide des technologies et des services numériques a fait apparaître de nouvelles formes de commerce, de nouveaux moyens de transactions entre les consommateurs et les entreprises.

Si le CNUE encourage les initiatives politiques visant à aider les consommateurs à tirer pleinement parti des possibilités offertes par le Marché intérieur, il entend souligner que ces changements soulèvent de nouveaux défis, mais aussi d`épineuses questions concernant les droits des consommateurs.

Aussi, en ce qui concerne la protection des consommateurs, le CNUE défend une ligne claire vis-à-vis des institutions européennes : il encourage la définition de normes minimales de protection, dans le respect des cadres nationaux. Il veille tout particulièrement à ce que la législation mise en place ne soit pas le reflet d`une simple volonté d`ouverture des marchés nationaux et ce, souvent au détriment du citoyen. Pour le CNUE, une politique des consommateurs efficace doit garantir l`équité et la transparence du marché, gages de la sécurité des consommateurs et donc de leur confiance.

Communiqués de presse

  • - Les Notaires d’Europe appellent à une harmonisation ciblée pour la protection des consommateurs

  • - Réponse du CNUE sur le Livre vert concernant la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs

Autres publications