Thèmes UE - E-Justice

Faciliter l'accès au droit : l'e-justice

Environ 10 millions de personnes sont, à l'heure actuelle, concernées par une procédure civile transfrontalière et ce nombre a encore vocation à augmenter. Or, face à ces situations, le citoyen européen est souvent démuni en termes d'informations et se trouve confronté à des procédures compliquées. C'est pourquoi, les institutions européennes ont entrepris d'importants travaux dans la perspective de développer au niveau européen l'usage des technologies de l'information et de la communication (TIC) en matière de justice, notamment avec la création d'un portail européen e-justice donnant accès à tout un ensemble d'information concernant la justice en Europe.

L'utilisation de ces technologies facilite l'accès à la justice. Elles contribuent à la rationalisation et à la simplification des procédures judiciaires. Elles permettent aussi de réduire les délais de procédure et les coûts de fonctionnement au bénéfice des citoyens, des entreprises, des praticiens du droit et de l'administration de la justice.

Le CNUE est un acteur incontournable dans le développement de l'e-justice. Il peut déjà se prévaloir de nombreux succès, comme la mise place du Réseau notarial européen et du Réseau européen des Registres des Testaments. Actuellement, il travaille à la création d'une plate-forme de vérification des signatures électroniques appelée « Bartolus ». Enfin, le CNUE participe également au projet européen e-CODEX (www.e-codex.eu), dont l’objectif est de faciliter l’accès à la justice en Europe grâce aux procédures électroniques.

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