Successions en Europe

Successions en Europe


Les règles applicables aux successions sont très complexes et varient considérablement d’un État membre à l’autre. D’où une grande insécurité juridique, souvent mal vécue : par les héritiers, qui font face à un imbroglio juridique et administratif lorsqu’ils ont hérité d’un bien se trouvant dans un autre État membre, mais aussi par ceux qui veulent organiser leur succession de leur vivant. C’est pourquoi, les Notaires d’Europe ont pour objectif de répondre à ce besoin de sécurité juridique en contribuant à un meilleur accès au droit des citoyens européens.

Un accès simplifié au droit des successions dans 22 pays européens

Vous vous posez des questions quant au déroulement d’une succession ? Vous souhaitez savoir comment établir un testament ou quelle est la loi applicable à une succession ? Nous apportons des réponses à vos interrogations et à d’autres encore.

Nous mettons gratuitement à votre disposition une base d’information sur le droit des successions de 22 États membres. En quelques mots, l’outil idéal à consulter avant de vous rendre chez votre notaire.

Le contenu est actualisé régulièrement afin de suivre les évolutions législatives, européennes et nationales. Plus d’informations sur www.successions-europe.eu

RERT : Faciliter la recherche des testaments en Europe

La recherche des testaments, en particulier lorsqu'ils peuvent avoir été rédigés à l'étranger, présente une difficulté quelquefois insoluble pour les héritiers ou pour les personnes chargées de la succession.

Afin de faciliter la recherche d’un testament en Europe, les Notaires d’Europe ont mis en place le Réseau Européen des Registres des Testaments (RERT). Fonctionnel depuis 2002, le RERT, par l'interconnexion sécurisée des différents registres nationaux, permet de rechercher au sein de l’Union européenne les dispositions testamentaires d’une personne décédée.

Plus d'informations sur www.arert.eu

Communiqué de presse

Galerie Média