Couples en Europe

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Couples en Europe

Les couples européens changent, le besoin de sécurité juridique reste

Les Européens sont de plus en plus nombreux à vivre en dehors de leur pays d'origine. Selon les chiffres de la Commission européenne, l'UE compte actuellement environ 16 millions de couples internationaux. Sur les 2,4 millions de nouveaux mariages conclus en 2007, 13 % (310 000) comportaient un élément international. De même, 41 000 des 211 000 partenariats enregistrés dans l'UE en 2007 présentaient une dimension internationale.

Nombre de ces couples internationaux possèdent des avoirs – tels que des biens ou des comptes bancaires – dans plusieurs pays. Ils sont confrontés à une insécurité juridique et à des frais supplémentaires lorsqu'ils doivent partager leur patrimoine en cas de divorce, de séparation de corps ou de décès. 

À l'heure actuelle, il leur est très difficile de savoir quelles sont les juridictions compétentes et les législations applicables à leur situation et à leurs biens. Les règles sont très différentes d'un pays à l'autre et génèrent parfois des conflits. Les coûts résultant de l'ouverture d'actions judiciaires parallèles dans différents pays, de la complexité des affaires et des frais de justice qui en découlent sont estimés à 1,1 milliard d'euros par an.

Le droit pour les couples dans les 28 pays européens :

Les Notaires d’Europe ont bien compris cette problématique grandissante des citoyens européens. C’est pourquoi, nous avons mis en place le site web www.coupleseurope.eu. Ce site donne un aperçu du droit en vigueur au sein des 28 Etats membres et apporte des réponses aux questions juridiques que peuvent se poser tous les couples en Europe.

Quelles sont les conséquences d’un divorce ou d’une séparation au regard du régime matrimonial ? Quelle est la loi applicable aux biens d’un couple ? Que prévoit la loi pour les biens de partenaires enregistrés ou non-enregistrés ? Quelles sont les conséquences du décès au regard du régime matrimonial ? Autant de questions pour lesquelles vous trouverez une réponse sur le site www.coupleseurope.eu.

Nous mettons à votre disposition une base d’information en 21 langues, couvrant tous les pays de l’UE. Les contenu est actualisé régulièrement afin de refléter les évolutions législatives européennes et nationales.

www.coupleseurope.eu, le site de tous les couples en Europe

Press Releases

  • - Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux des partenariats enregistrés :
    plus de sécurité juridique pour 16 millions de couples internationaux en Europe.

  • - Le droit pour les couples dans les 28 pays européens

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