Réseau Notarial Européen

Aider les notaires à résoudre des cas transfrontaliers

Réseau Notarial Européen

Aider les notaires confrontés à des questions transfrontalières

Le Réseau notarial européen (RNE) est un outil destiné aux notaires confrontés à des questions pratiques comportant des aspects transfrontaliers. Ce réseau couvre les 22 États de l’Union européenne qui connaissent le notariat. Dans ces 22 pays, un point de contact est à disposition du notaire pour l’aider.

Vous êtes un notaire ?

Vous êtes amené à traiter un cas transfrontalier ? Une succession, une constitution d’entreprise, un contrat de mariage qui contient un élément transfrontalier dans l’Union européenne? Vous souhaitez obtenir des renseignements sur l’application et la transposition d’actes législatifs communautaires dans votre pays ?  Votre interlocuteur au sein du RNE est là pour vous informer.

Pour vous adresser à votre interlocuteur du RNE, prenez contact avec votre Chambre nationale : http://www.notaries-of-europe.eu//index.php?pageID=2947

Vous êtes un interlocuteur ?

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