Réseau Notarial Européen
Aider les notaires à résoudre des cas transfrontaliers
Aider les notaires confrontés à des questions transfrontalières
Le Réseau notarial européen (RNE) est un outil destiné aux notaires confrontés à des questions pratiques comportant des aspects transfrontaliers. Ce réseau couvre les 21 États de l’Union européenne qui connaissent le notariat ainsi que la Croatie. Dans ces 22 pays, un point de contact est à disposition du notaire pour l’aider.
Vous êtes un notaire ?
Vous êtes amené à traiter un cas transfrontalier ? Une succession, une constitution d'entreprise, un contrat de mariage qui contient un élément transfrontalier dans l'Union européenne? Vous souhaitez obtenir des renseignements sur l'application et la transposition d'actes législatifs communautaires dans votre pays ? Votre interlocuteur au sein du RNE est là pour vous informer.
Pour vous adresser à votre interlocuteur du RNE, prenez contact avec votre Chambre nationale.
Vous êtes un interlocuteur ?
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Le droit des successions de 27 pays européens
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Communiqués de presse
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- Création du « Réseau Notarial Européen »
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- Les notariats de l’Union entendent jouer un rôle actif au sein du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Prise de position
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- Pourquoi intégrer les professions juridiques au sein du réseau judiciaire européen ?
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- Proposition de la Commission européenne relative à la création d'un Réseau judiciaire européen
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- Intégration du notariat européen au sein du Réseau Judiciaire Européen