Communiqués de presse

Tous les communiqués de presse

  • 2017

    • - 2ème édition des Journées « portes ouvertes » des Notaires d’Europe

      Sans catégorie

    • - Les Notaires d’Europe présentent des propositions pour une directive européenne sur le transfert du siège des entreprises dans l’UE

      Sans catégorie

    • - Les notaires d’Europe appellent à renforcer la protection des consommateurs dans l’environnement numérique

      Sans catégorie

    • - Les notaires d’Europe se réunissent en Espagne pour améliorer la protection des consommateurs dans l’environnement numérique et la mobilité des entreprises

      Sans catégorie

    • - “Etude comparative sur l’exécution des décisions de justice et des actes authentiques  en Europe”

      Actes authentiques

    • - Les notaires présenteront leurs propositions pour le droit européen des consommateurs et des sociétés

      Sans catégorie

    • - José Manuel García Collantes à la tête des 40 000 notaires d’Europe

      Présidence

  • 2016

    • - Lancement de la 1ère édition des Journées « portes ouvertes » des notaires d’Europe

      Sans catégorie

    • - Les Notaires d’Europe se félicitent de l’adoption des règlements sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés

      Droit de la famille

    • - Les Notaires d’Europe accueillent favorablement les propositions relatives aux régimes matrimoniaux et aux partenariats enregistrés

      Droit de la famille

    • - Paolo Pasqualis nouveau président des notaires d’Europe

      Sans catégorie

  • 2014

    • - Formation : les Notaires d’Europe parmi les meilleurs élèves de la classe

      Formation 2013-2014

    • - Les notaires d’Europe s’engagent d’ici 2020 pour les citoyens et les entreprises

      Sans catégorie

    • - La proposition de directive relative à la création de sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée n’est pas acceptable en l’état

      Droit des sociétés

    • - Les mesures de protection pour les personnes vulnérables dans 22 pays européens

      Vulnerable Adults in Europe

  • 2013

    • - Journée européenne de la Justice civile 

      Droit des successions

    • - Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux des partenariats enregistrés :
      plus de sécurité juridique pour 16 millions de couples internationaux en Europe.

      Droit de la famille

  • 2012

    • - Le droit pour les couples dans les 28 pays européens

      Droit de la famille

    • - Lancement du projet EUFides - Faciliter les transactions immobilières en Europe

      Services pour les citoyens

    • - Les Notaires d’Europe veulent faciliter les transactions immobilières transfrontalières

      Droit des successions

    • - Les Notaires d’Europe satisfaits de l’adoption du règlement sur les successions transfrontalières

      Droit des successions

    • - Adoption du règlement sur les successions transfrontalières : un bond en avant pour les droits des citoyens européens

      Droit des successions

  • 2010

    • - 450.000 successions internationales en Europe et 123 milliards d’€uros, enjeux d’une conférence le 15 octobre à Bruxelles

      Droit des successions

    • - Un accès simplifié au droit des successions : www.successions-europe.eu

      Successions en Europe

    • - Les Notaires d’Europe soutiennent la proposition de la Commission sur les divorces transfrontaliers

      Droit de la famille

    • - Un nouveau site Internet pour les Notaires d’Europe

      Sans catégorie

    • - Me Roberto Barone, nouveau président des Notaires d’Europe

      Présidence

  • 2009

    • - Le programme de Stockholm, c'est aussi le droit de la famille !

      Droit de la famille

    • - Les Notaires d’Europe soutiennent la proposition de la Commission visant à faciliter les successions transfrontalières

      Droit des successions

    • - Les Notaires d’Europe appellent à une harmonisation ciblée pour la protection des consommateurs

      Droit des consommateurs

    • - Les notaires à l’écoute des citoyens européens

      Droit de la famille

    • - Les priorités des notaires d’Europe pour l’année 2009

      Présidence

  • 2008

    • - Une initiative européenne pour les actes authentiques : un projet au service des citoyens et des entreprises

      Actes authentiques

    • - Mme Dati : la circulation des actes authentiques est « ce qui reste à construire en Europe »

      Actes authentiques

    • - Jacques Barrot : « L’acte authentique, un point d’appui pour l’ordre juridique européen »

      Droit de la famille

    • - Transactions immobilières : le rapport ZERP ne peut servir de base à des discussions politiques

      Immobilier

    • - La circulation des actes authentiques, défi principal des notariats européens pour 2008

      Présidence

  • 2006

    • - Les notariats de l'UE réfutent les arguments de la Commission européenne

      Concurrence

    • - Les notariats de l’Union entendent jouer un rôle actif au sein du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

      RNE

  • 2005

    • - « Livre vert sur les successions : Les notariats de l’UE proposent »

      Droit des successions

    • - « Livre vert sur le divorce : le choix revient aux conjoints »

      Droit de la famille

    • - Concurrence dans le secteur des professions libérales : veiller au caractère public de la fonction de notaire

      Concurrence