Communiqués de presse
Tous les communiqués de presse
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- AEN - 1
- Actes authentiques - 6
- Blanchiment - 1
- Concurrence - 4
- Couples en Europe - 2
- Droit de la famille - 14
- Droit des consommateurs - 2
- Droit des sociétés - 4
- Droit des successions - 9
- EUFides - 2
- Formation - 1
- Formation 2013-2014 - 1
- Immobilier - 7
- Médiation - 1
- Présidence - 8
- RNE - 2
- Sans catégorie - 13
- Services pour les citoyens - 1
- Successions en Europe - 2
- Vulnerable Adults in Europe - 2
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2019
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- Les Notaires d’Europe saluent l’entrée en application des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés
Droit de la famille
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2018
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- Élection de Me Pierre-Luc Vogel à la présidence du CNUE pour 2019
Présidence
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- Lancement de la 3ème édition des Journées « portes ouvertes » des Notaires d’Europe
Droit de la famille
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- Lancement du site « Actes authentiques en Europe »
Actes authentiques
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- Les Notaires d’Europe sont prêts pour plus de numérisation en droit des sociétés
Droit des sociétés
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- Marius Kohler est le nouveau président des Notaires d’Europe
Présidence
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2017
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- 2ème édition des Journées « portes ouvertes » des Notaires d’Europe
Sans catégorie
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- Les Notaires d’Europe présentent des propositions pour une directive européenne sur le transfert du siège des entreprises dans l’UE
Sans catégorie
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- Les notaires d’Europe appellent à renforcer la protection des consommateurs dans l’environnement numérique
Sans catégorie
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- Les notaires d’Europe se réunissent en Espagne pour améliorer la protection des consommateurs dans l’environnement numérique et la mobilité des entreprises
Sans catégorie
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- “Etude comparative sur l’exécution des décisions de justice et des actes authentiques en Europe”
Actes authentiques
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- Les notaires présenteront leurs propositions pour le droit européen des consommateurs et des sociétés
Sans catégorie
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- José Manuel García Collantes à la tête des 40 000 notaires d’Europe
Présidence
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2016
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- Lancement de la 1ère édition des Journées « portes ouvertes » des notaires d’Europe
Sans catégorie
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- Les Notaires d’Europe se félicitent de l’adoption des règlements sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés
Droit de la famille
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- Les Notaires d’Europe accueillent favorablement les propositions relatives aux régimes matrimoniaux et aux partenariats enregistrés
Droit de la famille
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- Paolo Pasqualis nouveau président des notaires d’Europe
Sans catégorie
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2015
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- Publication du rapport annuel 2015 du CNUE
Sans catégorie
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- Conférence Notaires d’Europe / Commission sur les successions internationales
Droit des successions
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- Comment acheter un bien immobilier en Europe ?
Immobilier
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- Les Notaires d’Europe mobilisés pour appliquer le règlement sur les successions internationales
Successions en Europe
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- 40 000 notaires engagés pour la sécurité juridique en Europe
Sans catégorie
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- Les mesures de protection pour les mineurs dans 22 pays européens
Vulnerable Adults in Europe
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- Mr Jean Tarrade, New President of 40 000 Notaries of Europe
Présidence
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2014
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- Formation : les Notaires d’Europe parmi les meilleurs élèves de la classe
Formation 2013-2014
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- Les notaires d’Europe s’engagent d’ici 2020 pour les citoyens et les entreprises
Sans catégorie
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- La proposition de directive relative à la création de sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée n’est pas acceptable en l’état
Droit des sociétés
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- Les mesures de protection pour les personnes vulnérables dans 22 pays européens
Vulnerable Adults in Europe
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2013
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- Journée européenne de la Justice civile
Droit des successions
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- Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux des partenariats enregistrés :
plus de sécurité juridique pour 16 millions de couples internationaux en Europe.Droit de la famille
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2012
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- Le droit pour les couples dans les 28 pays européens
Droit de la famille
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- Lancement du projet EUFides - Faciliter les transactions immobilières en Europe
Services pour les citoyens
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- Les Notaires d’Europe veulent faciliter les transactions immobilières transfrontalières
Droit des successions
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- Les Notaires d’Europe satisfaits de l’adoption du règlement sur les successions transfrontalières
Droit des successions
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- Adoption du règlement sur les successions transfrontalières : un bond en avant pour les droits des citoyens européens
Droit des successions
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2011
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- Les Notaires d’Europe veulent renforcer la sécurité juridique des couples internationaux
Droit de la famille
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- Trouvez un notaire qui parle votre langue en Europe
AEN
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- Les propositions des notaires pour le droit européen des sociétés
Droit des sociétés
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- Full press release title
Sans catégorie
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- La condition de nationalité abandonnée, mais les spécificités de la fonction notariale restent inchangées
Concurrence
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- Les Notaires d’Europe en phase avec les propositions de la Commission sur les régimes matrimoniaux et les partenariats
Droit de la famille
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- Me Rudolf Kaindl, nouveau président des Notaires d'Europe
Présidence
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2010
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- 450.000 successions internationales en Europe et 123 milliards d’€uros, enjeux d’une conférence le 15 octobre à Bruxelles
Droit des successions
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- Un accès simplifié au droit des successions : www.successions-europe.eu
Successions en Europe
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- Les Notaires d’Europe soutiennent la proposition de la Commission sur les divorces transfrontaliers
Droit de la famille
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- Un nouveau site Internet pour les Notaires d’Europe
Sans catégorie
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- Me Roberto Barone, nouveau président des Notaires d’Europe
Présidence
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2009
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- Le programme de Stockholm, c'est aussi le droit de la famille !
Droit de la famille
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- Les Notaires d’Europe soutiennent la proposition de la Commission visant à faciliter les successions transfrontalières
Droit des successions
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- Les Notaires d’Europe appellent à une harmonisation ciblée pour la protection des consommateurs
Droit des consommateurs
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- Les notaires à l’écoute des citoyens européens
Droit de la famille
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- Les priorités des notaires d’Europe pour l’année 2009
Présidence
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2008
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- Une initiative européenne pour les actes authentiques : un projet au service des citoyens et des entreprises
Actes authentiques
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- Mme Dati : la circulation des actes authentiques est « ce qui reste à construire en Europe »
Actes authentiques
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- Jacques Barrot : « L’acte authentique, un point d’appui pour l’ordre juridique européen »
Droit de la famille
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- Transactions immobilières : le rapport ZERP ne peut servir de base à des discussions politiques
Immobilier
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- La circulation des actes authentiques, défi principal des notariats européens pour 2008
Présidence
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2007
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- Livre blanc de la Commission européenne sur le crédit hypothécaire
Immobilier
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- Contentieux sur la condition de nationalité : les notariats européens s’en remettent aux Etats
Concurrence
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- « Le critère du plus faible coût ne peut suffire pour analyser le meilleur service
en matière de transactions immobilières »Immobilier
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- La vérité sur les coûts des transactions immobilières dans les États membres de l'UE
Immobilier
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- Création du « Réseau Notarial Européen »
RNE
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- Réponse du CNUE sur le Livre vert concernant la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs
Droit des consommateurs
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- Simplification administrative pour les PME
Droit des sociétés
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- Directive sur la médiation
Médiation
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- Maintenir l'égalité des chances
Droit de la famille
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2006
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- Les notariats de l'UE réfutent les arguments de la Commission européenne
Concurrence
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- Les notariats de l’Union entendent jouer un rôle actif au sein du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
RNE
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2005
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- « Livre vert sur les successions : Les notariats de l’UE proposent »
Droit des successions
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- « Livre vert sur le divorce : le choix revient aux conjoints »
Droit de la famille
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- Concurrence dans le secteur des professions libérales : veiller au caractère public de la fonction de notaire
Concurrence
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2004
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- More scope for preventive justice
Blanchiment
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- First enlarged General Assembly of the CNUE
Sans catégorie
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2003
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- Notaries at the heart of Europe - 10 years of presence
Sans catégorie
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