Communiqués de presse

Juan Bolás, nouveau président du Conseil des Notariats de l’Union européenne 

La circulation des actes authentiques, défi principal des notariats européens pour 2008

Brussels,

Les 21 notariats européens auront, à partir d'aujourd’hui, un nouveau président du Conseil qui les représente au sein de l'Union européenne. La présidence de cet organisme communautaire, d’une périodicité annuelle, sera assurée, en 2008, par Me Juan Bolás Alfonso, notaire espagnol. Il s’agira du deuxième mandat de M. Bolás à la tête du CNUE (Conseil des Notariats de l'Union Européenne) qu’il avait déjà présidé en 2002.

Durant l’année 2008, le notariat européen – représenté par le CNUE – engagera plusieurs projets de collaboration avec les autorités de l’Union européenne dans le but de poursuivre la création d’un espace juridique unique, tels que :

  • La reconnaissance mutuelle des actes authentiques, instrument qui sera reconnu dans les 21 pays européens disposant d’un système notarial latin.
  • La création du Réseau européen des registres testamentaires.
  • L’harmonisation du droit communautaire de la famille en matière de divorce et succession, par exemple, tout en collaborant au développement du règlement en matière d’obligations alimentaires, divorces et séparations (Rome III).
  • L’assouplissement du marché européen du crédit hypothécaire. A ce sujet, le CNUE soutiendra la publication par la Commission européenne du Livre blanc sur le crédit hypothécaire.
  • L’implantation complète du Réseau notarial européen, permettant la coopération coordonnée entre les 21 notariats pour la résolution de cas juridiques transfrontaliers.

D’autre part, les différents groupes de travail du CNUE prêteront conseil aux institutions européennes lors de la préparation de propositions législatives, telles que les statuts du futur projet de société privée européenne.

Le notariat européen

Le CNUE est un organisme officiel dont le siège est à Bruxelles, représentant plus de 40.000 notaires européens auprès des institutions communautaires. 21 notariats des pays de l’Union européenne sont membres du CNUE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. 

Le système notarial est en vigueur non seulement dans les pays de l’Union européenne (sauf au Royaume Uni, en Irlande, au Danemark, en Suède..) et en Amérique latine, mais aussi dans les pays d’Europe de l’Est – depuis la chute du mur de Berlin – ainsi qu’en Chine, Japon et de nombreux Etats africains. En effet, les nouveaux pays qui accèdent à la démocratie et à l’économie de marché préfèrent mettre en place un système juridique de droit écrit plutôt qu’un système de common law dans lequel la loi n’est pas écrite, mais plutôt créée par les juges sur la base de la coutume. La sécurité renforcée et le moindre coût du système notarial lui confère une telle force d’expansion que celui-ci est implanté, à l’heure actuelle, dans plus de 80 pays et couvre 70% de la population mondiale.

Le CNUE en bref :

Le Conseil des Notariats de l'Union Européenne (CNUE) est un organisme officiel et représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. Porte-parole de la profession, il exprime les décisions communes de ses membres auprès des instances de l’Union européenne.

Le Conseil des Notariats de l'Union européenne (CNUE) regroupe 21 organisations notariales de l’Union européenne. Les notariats européens sont représentés au sein du CNUE par les présidents des organismes nationaux du notariat. Le CNUE est placé sous l’autorité d’un Président, porte-parole du CNUE, qui exerce ses fonctions pendant une durée d’un an.

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