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Projet CROBECO - Position des Notaires d'Europe

Brussels,

Les Notaires d'Europe ont pris connaissance du projet Cross Border Electronic Conveyancing (Crobeco) présenté par l'European Land Registry Association (ELRA) et visant à faciliter les mutations immobilières intervenant entre citoyens résidant dans un pays autre que celui de situation de l’immeuble vendu. Les Notaires d’Europe souhaitent apporter leur éclairage sur la question des mutations immobilières dont les notaires sont chargés dans de nombreux pays de l'Union.