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Réponse du notariat européen au Livre vert sur la révision du Règlement Bruxelles I

Brussels,

Dans le cadre du suivi des travaux du CNUE, le thème de la libre circulation des actes a toujours été l’objet de réflexions de la part de ses notariats membres. Cette circulation a toujours été affirmée comme étant un principe clé de la politique des Notaires d’Europe. L’acte authentique est et demeure une force et un atout majeur de la profession notariale dans l’Union européenne. Il est aussi un outil qui peut constituer un vecteur de renforcement du caractère tangible pour les citoyens européens de la construction de l'espace de justice, de liberté et de sécurité prévu par les Traités CE La révision du règlement Bruxelles I est l'occasion de réaffirmer ces principes et de faciliter la circulation des actes authentiques au sein de l'espace communautaire.